Actualité comptable

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Actualitée créée le 03/02/2026 à 2026-02-03, actualisée le 03/02/2026 à 2026-02-03
Catégorie : Actualités juridiques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments, sous réserve de respecter certaines exigences techniques qui viennent d’évoluer…

CEE : les fiches d’opérations standardisées se renouvellent

Le dispositif de Certificat d’économie d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à mettre en place une politique d’économie d’énergie.

À ce titre, il permet le versement de primes CEE au bénéfice des personnes s’engageant dans des travaux permettant de réaliser ces économies.

Des fiches standardisées permettent d’établir les conditions techniques en termes de réalisation et de résultats d’économies attendus.

Certaines de ces fiches sont mises à jour, il s’agit des :

  • BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » ;
  • BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel (France métropolitaine) » ;
  • BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ».

L’évolution de ces fiches apporte plusieurs modernisations au dispositif, notamment avec la prise en compte des nouveaux facteurs de conversion de l’électricité mis en place depuis le 1er janvier 2026.

Il faut également noter que les bonifications de l’aide dites « coups de pouce » associées à ces fiches sont prolongées pour la 6e période du dispositif CEE qui se tiendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Ces coups de pouce permettent aux ménages modestes d’obtenir des aides bonifiées dans le cadre de programmes de :

  • rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ;
  • rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.

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