Actualités comptables

Actualités fiscales

TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !

Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !

EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?

Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !

TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?

TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?

Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !

Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…

Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !

Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?

Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?

Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?

Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?

Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis

Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…

Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !

Vers une simplification des déclarations de TVA ?

Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?

Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !

Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…

Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

Facturation électronique : reportée ?

Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?

Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?

Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…

Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires

Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?

Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !

Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?

BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…

Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !

Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…

Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?

Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !

Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour

Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »

Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?

Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?

Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques

Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…

Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?

Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !

Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…

Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?

Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !

Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?

Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…

Mai-juin : période de changement de régime d’imposition

Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !

Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…

Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas

Vente de biens personnels : imposables ?

Facturation électronique : phase pilote en vue

Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?

Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...

Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !

Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Taxe à l’essieu : qui paie ?

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

TVA facturée à tort = pas de TVA ?

Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…

Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?

Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?

Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?

Actualités juridiques

Examen génétique : se passer du consentement ?

Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !

Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…

Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données

Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…

Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées

Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !

Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte

Garantie décennale : cas pratiques

Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…

RGPD : focus sur les codes de conduite

Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !

Gynécologues : attention au délai de réflexion !

Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques

Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?

Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…

Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination

Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?

Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?

Services téléphoniques : accessibles à tous ?

INPI mal informé = INPI pardonné ?

SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…

Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire

Examens médicaux : un acheminement postal en question

Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?

Permis de conduire : les questions du code de la route changent…

Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !

Plateformes web : création d’un Cyberscore

Vente en vrac : pas pour tous les produits

Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…

Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…

Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie

Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !

Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !

Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

Utilisation des données routières : quelles données ?

Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?

Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

Transition écologique : tous à cheval ?

Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?

Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?

Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !

Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !

Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?

Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023

Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025

Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…

Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?

Commande de marchandise : attention à la prescription !

Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre

Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

TPE/PME : focus sur les outils « no-code »

Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…

Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !

Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…

Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?

Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?

Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?

Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?

Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?

Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?

Grippe aviaire : un niveau négligeable ?

Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs

Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant

Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée

Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?

Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?

Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…

Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport

Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

Filière de la pomme de terre : un soutien financier

Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

Débits de tabac : une aide pour se diversifier

Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?

Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable

Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée

Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques

Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?

Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir

Artisanat : comprendre le nouveau code

Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?

Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles

Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles

Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation

Entreprises : les arnaques se multiplient…

Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023

Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès

Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes

Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

Le contrat fait-il l’agent commercial ?

Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…

Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?

Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?

Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

Travaux miniers : une procédure simplifiée

Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?

Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?

Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives

Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire

Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…

Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?

Le guichet unique…toujours bien accompagné !

Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?

Design des cookies : l’apparence, ça compte !

Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique

Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?

France Identité : ça avance…

Plan de sobriété énergétique : Acte 2

Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?

Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?

Soldes d’été 2023 : ils arrivent…

Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?

Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?

Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »

Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?

Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…

Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…

Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation

Immobilier : un marché sous tension…

Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?

DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?

Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros

Association de défense des consommateurs : un agrément en question

Des nouvelles du guichet unique…

Associations : informer les bénévoles

Les métiers d’art sur le devant de la scène !

Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…

Fusions, scissions : des évolutions majeures

Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

Clause abusive : une notion à manier avec précaution

Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?

Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins

Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?

Lotir en zone humide : comment procéder ?

Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?

Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?

Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières

Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

Financement du permis de conduire : avec le CPF ?

La CNIL revient sur sa politique des Cookies

Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?

Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe

Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !

RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?

Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !

Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?

Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…

Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?

Brevet unitaire européen : il arrive enfin !

Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?

Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?

Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »

AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…

Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?

Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité

Agriculture : le numérique, c’est automatique ?

Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité

Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?

Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…

Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire

Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue

Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu

Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !

Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !

Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières

Essais cliniques : alignement pour certaines COM

Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

Bordereau sans date : cas vécu

Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !

Pour un aval, un devoir d’information en amont ?

Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain

Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie

Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !

Coworking : une pratique jeune mais attractive !

Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

Dark stores : commerces ou non ?

La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

Attentes du client et vices cachés : étude de cas

Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Cerises : pas de phosmet en France ?

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

Plan « eau » : quel contenu ?

CNIL : mise à jour du guide pratique

Plan de sobriété : acte 2 !

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

Médecins : prescrivez plus de sport !

Influence commerciale : une feuille de route...

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !

Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !

Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

Données de santé : des efforts à poursuivre !

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu

Carton rouge pour le coaching bien-être !

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…

Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle

Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?

Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Répliques d’armes : attention aux blessures

Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

Construction : RE2020 = surcoûts !

Covid-19 : fin de la gratuité des tests

Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

REP bâtiment : de nouvelles précisions !

Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !

Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

France 2023 : financer l’agriculture de demain

Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler

Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir

Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?

Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?

CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

Énergies renouvelables : il faut accélérer !

Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Actualités sociales

Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !

Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?

Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?

SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !

Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

Indemnité de congés payés : attention au délai !

Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

Congé d’adoption : enfin des précisions !

Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?

CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?

Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?

La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?

Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL

Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023

Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?

Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention

CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?

Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?

Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?

Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux

Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…

Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf

Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !

Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades

Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »

« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?

Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?

Prévention du risque routier : du nouveau

Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !

Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…

Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !

Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !

Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder

Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023

Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation

Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !

Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?

Congés payés non pris : un report obligatoire ?

Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?

Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?

Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social

Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?

Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !

Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !

Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants

Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement

Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation

Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !

Élections du CSE : la parité doit être respectée !

Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises

Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés

Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?

Harcèlement moral : chaque mot compte ?

Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?

Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée

Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !

La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?

Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle

Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?

Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

Licenciement économique collectif : rappels utiles !

Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

Travail en hauteur : quelle prévention ?

Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !

Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

RSE : des nouveautés à venir !

Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?

Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur

Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !

Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Le coin du dirigeant

Le compte professionnel de prévention : pour tous ?

Taxes foncières 2023 : à payer !

Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?

Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !

Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?

Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…

Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

Construction sur le littoral : interdiction absolue ?

Micro-foncier : un nouveau plafond ?

Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?

Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

Indivision : un blocage peut en cacher un autre

Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?

Réduction d’impôt pour dons : 0 - X = 0 ?

Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?

Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

Dirigeant de société = créancier professionnel ?

Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?

Valises « cabine » : des prix trop variables ?

Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?

Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…

À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?

Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !

Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?

Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?

Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !

Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?

Impôt sur le revenu 2023 : la suite…

Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?

Donation, présent d’usage : quelle différence ?

Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?

Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !

Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale

Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?

Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…

Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?

Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?

Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !

Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?

Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !

Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?

Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?

Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?

Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…

Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…

Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?

« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence

Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…

Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…

Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi

Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !

Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !

Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes

Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

Mieux comprendre l'action représentative

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?

Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

Indemnité carburant : un délai supplémentaire

Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !

Coordonnées

SAS AUDIENCE ATLANTIQUE EXPERTS-COMPTABLES

Présidente :
Laetitia MICHELON
Expert-comptable

Commissaire Aux Comptes

Adresse : 4 rue jean Monnet
ZAC La Raboine 
17110 Saint-Georges-de-Didonne

Horaires d'ouverture du cabinet : du lundi au vendredi, 8h30-12h30 et 14h-18h

Bureau secondaire: 26 B Rue Lafayette- 17300 ROCHEFORT

Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi, 9h-12h30 et 14h-17h30

En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter le standard pour prendre rendez-vous

Tél. : 05 46 05 28 55
Fax : 05 46 05 47 13

Infos utiles

Site officiel de l'Ordre des experts-comptables

3 octobre 2023

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