Actualités fiscales

⏹ Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques

⏹ Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…

⏹ Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?

⏹ Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !

⏹ Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !

⏹ Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…

⏹ Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?

⏹ Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !

⏹ Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?

⏹ Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…

⏹ Mai-juin : période de changement de régime d’imposition

⏹ Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !

⏹ Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…

⏹ Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas

⏹ Vente de biens personnels : imposables ?

⏹ Facturation électronique : phase pilote en vue

⏹ Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?

⏹ Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

⏹ TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...

⏹ Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !

⏹ Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

⏹ Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

⏹ TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

⏹ Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

⏹ Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

⏹ Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

⏹ Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

⏹ Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

⏹ Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

⏹ L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

⏹ Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

⏹ Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

⏹ Taxe à l’essieu : qui paie ?

⏹ Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

⏹ TVA facturée à tort = pas de TVA ?

⏹ Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…

⏹ Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

⏹ Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

⏹ Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?

⏹ Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?

⏹ Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?

Actualités juridiques

⏹ Les métiers d’art sur le devant de la scène !

⏹ Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

⏹ Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…

⏹ Fusions, scissions : des évolutions majeures

⏹ Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

⏹ Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

⏹ Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €

⏹ Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

⏹ Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives

⏹ Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

⏹ Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

⏹ Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

⏹ Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

⏹ Clause abusive : une notion à manier avec précaution

⏹ Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

⏹ Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

⏹ Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?

⏹ Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

⏹ Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins

⏹ Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?

⏹ Lotir en zone humide : comment procéder ?

⏹ Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?

⏹ Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

⏹ Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?

⏹ Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières

⏹ Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

⏹ Financement du permis de conduire : avec le CPF ?

⏹ La CNIL revient sur sa politique des Cookies

⏹ Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?

⏹ Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

⏹ Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe

⏹ Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

⏹ Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !

⏹ RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?

⏹ Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

⏹ Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !

⏹ Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?

⏹ Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

⏹ Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

⏹ Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…

⏹ Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

⏹ Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

⏹ Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

⏹ Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

⏹ Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

⏹ Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?

⏹ Brevet unitaire européen : il arrive enfin !

⏹ Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

⏹ Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?

⏹ Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?

⏹ Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »

⏹ AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

⏹ Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…

⏹ Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?

⏹ Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

⏹ Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité

⏹ Agriculture : le numérique, c’est automatique ?

⏹ Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

⏹ PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité

⏹ Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?

⏹ Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…

⏹ Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire

⏹ Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue

⏹ Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu

⏹ Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !

⏹ Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

⏹ Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !

⏹ Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières

⏹ Essais cliniques : alignement pour certaines COM

⏹ Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

⏹ Bordereau sans date : cas vécu

⏹ Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !

⏹ Pour un aval, un devoir d’information en amont ?

⏹ Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain

⏹ Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie

⏹ Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !

⏹ Coworking : une pratique jeune mais attractive !

⏹ Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

⏹ Dark stores : commerces ou non ?

⏹ La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

⏹ Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

⏹ Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

⏹ Attentes du client et vices cachés : étude de cas

⏹ Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

⏹ Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

⏹ Cerises : pas de phosmet en France ?

⏹ Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

⏹ Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

⏹ Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

⏹ Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

⏹ De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

⏹ Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

⏹ Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

⏹ Plan « eau » : quel contenu ?

⏹ CNIL : mise à jour du guide pratique

⏹ Plan de sobriété : acte 2 !

⏹ Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

⏹ Médecins : prescrivez plus de sport !

⏹ Influence commerciale : une feuille de route...

⏹ Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

⏹ Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

⏹ L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

⏹ La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

⏹ Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

⏹ Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

⏹ Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

⏹ Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

⏹ Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

⏹ Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

⏹ Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

⏹ Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

⏹ Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

⏹ Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

⏹ Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

⏹ CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

⏹ Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

⏹ Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

⏹ Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

⏹ Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

⏹ Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

⏹ La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

⏹ Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !

⏹ Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !

⏹ Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

⏹ Données de santé : des efforts à poursuivre !

⏹ Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu

⏹ Carton rouge pour le coaching bien-être !

⏹ Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

⏹ Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

⏹ Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

⏹ Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

⏹ Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

⏹ Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…

⏹ Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

⏹ Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

⏹ Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle

⏹ Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

⏹ Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

⏹ Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

⏹ Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

⏹ Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

⏹ Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?

⏹ Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

⏹ Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

⏹ Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

⏹ Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

⏹ Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

⏹ E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

⏹ Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

⏹ Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

⏹ Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

⏹ Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

⏹ Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

⏹ Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

⏹ CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

⏹ Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

⏹ Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

⏹ « Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

⏹ Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

⏹ Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

⏹ Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

⏹ Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

⏹ Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

⏹ Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

⏹ PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

⏹ Répliques d’armes : attention aux blessures

⏹ Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

⏹ Construction : RE2020 = surcoûts !

⏹ Covid-19 : fin de la gratuité des tests

⏹ Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

⏹ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

⏹ Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

⏹ Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

⏹ Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

⏹ Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

⏹ Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

⏹ REP bâtiment : de nouvelles précisions !

⏹ Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

⏹ Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

⏹ Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

⏹ Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

⏹ Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

⏹ AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !

⏹ Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

⏹ Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

⏹ Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

⏹ Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

⏹ Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

⏹ Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

⏹ France 2023 : financer l’agriculture de demain

⏹ Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler

⏹ Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir

⏹ Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?

⏹ Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?

⏹ CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

⏹ Énergies renouvelables : il faut accélérer !

⏹ Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Actualités sociales

⏹ Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

⏹ Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

⏹ Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?

⏹ Congés payés non pris : un report obligatoire ?

⏹ Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?

⏹ Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?

⏹ Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social

⏹ Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

⏹ Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?

⏹ Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

⏹ Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !

⏹ Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !

⏹ Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

⏹ Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants

⏹ Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement

⏹ Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation

⏹ Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !

⏹ Élections du CSE : la parité doit être respectée !

⏹ Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises

⏹ Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés

⏹ Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?

⏹ Harcèlement moral : chaque mot compte ?

⏹ Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?

⏹ Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée

⏹ Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

⏹ Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !

⏹ La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

⏹ Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?

⏹ Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

⏹ Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...

⏹ Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

⏹ Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

⏹ Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

⏹ Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

⏹ Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

⏹ Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle

⏹ Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?

⏹ Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

⏹ Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

⏹ Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

⏹ Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

⏹ Licenciement économique collectif : rappels utiles !

⏹ Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

⏹ Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

⏹ Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

⏹ Travail en hauteur : quelle prévention ?

⏹ Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

⏹ Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

⏹ Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

⏹ Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

⏹ Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !

⏹ Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

⏹ Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

⏹ Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

⏹ Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

⏹ Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

⏹ Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

⏹ Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

⏹ Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

⏹ Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

⏹ Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

⏹ Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

⏹ Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

⏹ Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

⏹ RSE : des nouveautés à venir !

⏹ Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?

⏹ Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

⏹ Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

⏹ Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

⏹ Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

⏹ Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

⏹ Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

⏹ Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

⏹ Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

⏹ Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

⏹ Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

⏹ Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

⏹ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

⏹ Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

⏹ Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

⏹ Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

⏹ Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

⏹ Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

⏹ Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur

⏹ Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

⏹ Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !

⏹ Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

⏹ Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

⏹ Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Le coin du dirigeant

⏹ Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale

⏹ Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?

⏹ Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…

⏹ Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?

⏹ Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?

⏹ Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !

⏹ Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

⏹ Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?

⏹ Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !

⏹ Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?

⏹ Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

⏹ Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?

⏹ Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?

⏹ Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

⏹ Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…

⏹ Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…

⏹ Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?

⏹ « En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence

⏹ Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…

⏹ Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…

⏹ Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi

⏹ Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

⏹ Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !

⏹ Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !

⏹ Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

⏹ Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes

⏹ Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

⏹ Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

⏹ Mieux comprendre l'action représentative

⏹ Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

⏹ Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

⏹ Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

⏹ Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

⏹ Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

⏹ Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?

⏹ Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

⏹ Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

⏹ Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

⏹ Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

⏹ Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

⏹ Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

⏹ Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

⏹ Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

⏹ Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…

⏹ Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

⏹ Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

⏹ Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

⏹ Indemnité carburant : un délai supplémentaire

⏹ Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !