Actualités fiscales
⏹ TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
⏹ Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !
⏹ EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
⏹ Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
⏹ Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
⏹ TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
⏹ TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
⏹ Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
⏹ Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
⏹ Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
⏹ Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
⏹ Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
⏹ Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
⏹ Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
⏹ Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
⏹ Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
⏹ Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
⏹ Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
⏹ Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
⏹ Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
⏹ Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
⏹ Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
⏹ Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
⏹ Vers une simplification des déclarations de TVA ?
⏹ Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
⏹ Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
⏹ Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
⏹ Contrôles douaniers : de nouveaux moyens
⏹ Facturation électronique : reportée ?
⏹ Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
⏹ Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
⏹ Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
⏹ Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
⏹ Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
⏹ Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
⏹ Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
⏹ Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
⏹ Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
⏹ BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…
⏹ Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !
⏹ Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…
⏹ Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
⏹ Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?
⏹ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
⏹ Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour
⏹ Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »
⏹ Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?
⏹ Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?
⏹ Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !
⏹ Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques
⏹ Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…
⏹ Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?
⏹ Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !
⏹ Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
⏹ Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…
⏹ Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
⏹ Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !
⏹ Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
⏹ Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
⏹ Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
⏹ Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
⏹ Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
⏹ Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
⏹ Vente de biens personnels : imposables ?
⏹ Facturation électronique : phase pilote en vue
⏹ Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
⏹ Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
⏹ TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...
⏹ Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
⏹ Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?
⏹ Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !
⏹ TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
⏹ Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
⏹ Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
⏹ Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
⏹ Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
⏹ Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
⏹ Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
⏹ L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
⏹ Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
⏹ Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
⏹ Taxe à l’essieu : qui paie ?
⏹ Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
⏹ TVA facturée à tort = pas de TVA ?
⏹ Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
⏹ Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions
⏹ Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?
⏹ Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?
⏹ Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?
⏹ Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
Actualités juridiques
⏹ Examen génétique : se passer du consentement ?
⏹ Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
⏹ Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
⏹ Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
⏹ Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
⏹ Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
⏹ Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées
⏹ Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !
⏹ Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
⏹ Garantie décennale : cas pratiques
⏹ Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…
⏹ RGPD : focus sur les codes de conduite
⏹ Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !
⏹ Gynécologues : attention au délai de réflexion !
⏹ Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
⏹ Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…
⏹ Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
⏹ Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
⏹ Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
⏹ Services téléphoniques : accessibles à tous ?
⏹ INPI mal informé = INPI pardonné ?
⏹ SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
⏹ Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
⏹ Examens médicaux : un acheminement postal en question
⏹ Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
⏹ Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
⏹ Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
⏹ Plateformes web : création d’un Cyberscore
⏹ Vente en vrac : pas pour tous les produits
⏹ Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
⏹ Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
⏹ Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
⏹ Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
⏹ Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
⏹ Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
⏹ Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
⏹ Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
⏹ Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
⏹ Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
⏹ Utilisation des données routières : quelles données ?
⏹ Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
⏹ Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
⏹ Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
⏹ Transition écologique : tous à cheval ?
⏹ Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
⏹ Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
⏹ Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
⏹ Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
⏹ Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
⏹ Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
⏹ Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
⏹ Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
⏹ Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
⏹ Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
⏹ BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données
⏹ Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
⏹ Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
⏹ Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
⏹ Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
⏹ Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
⏹ Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
⏹ Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
⏹ Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?
⏹ Commande de marchandise : attention à la prescription !
⏹ Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
⏹ Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
⏹ Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
⏹ Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
⏹ Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
⏹ TPE/PME : focus sur les outils « no-code »
⏹ Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
⏹ Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
⏹ Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
⏹ Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
⏹ Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
⏹ Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
⏹ Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
⏹ Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
⏹ Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
⏹ Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
⏹ Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
⏹ Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
⏹ Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
⏹ Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
⏹ Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?
⏹ Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
⏹ Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
⏹ Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
⏹ Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
⏹ Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
⏹ Filière de la pomme de terre : un soutien financier
⏹ Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
⏹ Débits de tabac : une aide pour se diversifier
⏹ Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
⏹ Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
⏹ Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?
⏹ Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable
⏹ Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
⏹ Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
⏹ Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
⏹ Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
⏹ Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
⏹ Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
⏹ Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !
⏹ Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?
⏹ Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
⏹ Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
⏹ Artisanat : comprendre le nouveau code
⏹ Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
⏹ Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
⏹ Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles
⏹ Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation
⏹ Entreprises : les arnaques se multiplient…
⏹ Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
⏹ Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
⏹ RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès
⏹ Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
⏹ CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes
⏹ Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?
⏹ Le contrat fait-il l’agent commercial ?
⏹ Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…
⏹ Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?
⏹ Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
⏹ Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023
⏹ Travaux miniers : une procédure simplifiée
⏹ Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse
⏹ Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?
⏹ Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?
⏹ Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?
⏹ Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives
⏹ Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire
⏹ Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?
⏹ Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
⏹ Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises
⏹ Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?
⏹ Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité
⏹ Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
⏹ Le guichet unique…toujours bien accompagné !
⏹ Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?
⏹ Design des cookies : l’apparence, ça compte !
⏹ Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique
⏹ Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !
⏹ RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?
⏹ France Identité : ça avance…
⏹ Plan de sobriété énergétique : Acte 2
⏹ Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement
⏹ Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?
⏹ Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?
⏹ Soldes d’été 2023 : ils arrivent…
⏹ Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
⏹ Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?
⏹ Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »
⏹ Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?
⏹ Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?
⏹ Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?
⏹ Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !
⏹ Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?
⏹ Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…
⏹ Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…
⏹ Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation
⏹ Immobilier : un marché sous tension…
⏹ Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?
⏹ DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location
⏹ Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?
⏹ Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent
⏹ Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
⏹ Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros
⏹ Association de défense des consommateurs : un agrément en question
⏹ Des nouvelles du guichet unique…
⏹ Associations : informer les bénévoles
⏹ Les métiers d’art sur le devant de la scène !
⏹ Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
⏹ Fusions, scissions : des évolutions majeures
⏹ Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?
⏹ Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?
⏹ Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue
⏹ Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !
⏹ Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge
⏹ Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?
⏹ Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire
⏹ Clause abusive : une notion à manier avec précaution
⏹ Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?
⏹ Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
⏹ Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !
⏹ Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
⏹ Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
⏹ Lotir en zone humide : comment procéder ?
⏹ Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
⏹ Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
⏹ Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
⏹ Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
⏹ Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
⏹ Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
⏹ La CNIL revient sur sa politique des Cookies
⏹ Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?
⏹ Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !
⏹ Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe
⏹ Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action
⏹ Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !
⏹ RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?
⏹ Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
⏹ Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !
⏹ Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
⏹ Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
⏹ Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
⏹ Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…
⏹ Entreprises de presse : une nouvelle aide financière
⏹ Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?
⏹ Guyane : un accord pour relancer la filière pêche
⏹ Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?
⏹ Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
⏹ Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?
⏹ Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
⏹ Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?
⏹ Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
⏹ Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
⏹ Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
⏹ AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
⏹ Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
⏹ Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
⏹ Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
⏹ Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
⏹ Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
⏹ Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
⏹ PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
⏹ Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
⏹ Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
⏹ Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
⏹ Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue
⏹ Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
⏹ Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !
⏹ Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
⏹ Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
⏹ Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
⏹ Essais cliniques : alignement pour certaines COM
⏹ Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?
⏹ Bordereau sans date : cas vécu
⏹ Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !
⏹ Pour un aval, un devoir d’information en amont ?
⏹ Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain
⏹ Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie
⏹ Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !
⏹ Coworking : une pratique jeune mais attractive !
⏹ Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
⏹ Dark stores : commerces ou non ?
⏹ La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso
⏹ Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
⏹ Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
⏹ Attentes du client et vices cachés : étude de cas
⏹ Concessionnaire automobile : une activité en péril ?
⏹ Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
⏹ Cerises : pas de phosmet en France ?
⏹ Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?
⏹ Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?
⏹ Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu
⏹ Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !
⏹ Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
⏹ Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
⏹ Plan « eau » : quel contenu ?
⏹ CNIL : mise à jour du guide pratique
⏹ Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
⏹ Médecins : prescrivez plus de sport !
⏹ Influence commerciale : une feuille de route...
⏹ Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire
⏹ Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
⏹ L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
⏹ La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
⏹ Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?
⏹ Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
⏹ Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
⏹ Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
⏹ Transition écologique : un plan pour développer la géothermie
⏹ Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
⏹ Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
⏹ Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
⏹ Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
⏹ Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
⏹ Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
⏹ CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
⏹ Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
⏹ Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
⏹ Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
⏹ Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
⏹ Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
⏹ La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
⏹ Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
⏹ Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
⏹ Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !
⏹ Données de santé : des efforts à poursuivre !
⏹ Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
⏹ Carton rouge pour le coaching bien-être !
⏹ Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
⏹ Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
⏹ Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
⏹ Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
⏹ Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
⏹ Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
⏹ Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
⏹ Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
⏹ Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
⏹ Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?
⏹ Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
⏹ Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
⏹ Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
⏹ Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
⏹ Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
⏹ Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
⏹ Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?
⏹ Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
⏹ Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
⏹ Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
⏹ E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
⏹ Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
⏹ Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
⏹ Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
⏹ Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
⏹ Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
⏹ Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME
⏹ CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
⏹ Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
⏹ Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
⏹ « Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
⏹ Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
⏹ Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
⏹ Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
⏹ Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
⏹ Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
⏹ Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
⏹ PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
⏹ Répliques d’armes : attention aux blessures
⏹ Commerces de proximité : à la reconquête des communes !
⏹ Construction : RE2020 = surcoûts !
⏹ Covid-19 : fin de la gratuité des tests
⏹ Arboriculture : vers une interdiction du captan ?
⏹ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !
⏹ Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !
⏹ Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !
⏹ Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
⏹ Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
⏹ Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
⏹ REP bâtiment : de nouvelles précisions !
⏹ Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
⏹ Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?
⏹ Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?
⏹ Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !
⏹ Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !
⏹ AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !
⏹ Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !
⏹ Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?
⏹ Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
⏹ Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?
⏹ Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
⏹ Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
⏹ France 2023 : financer l’agriculture de demain
⏹ Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
⏹ Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
⏹ Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
⏹ Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
⏹ CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
⏹ Énergies renouvelables : il faut accélérer !
⏹ Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !
Actualités sociales
⏹ Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
⏹ Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
⏹ Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
⏹ SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
⏹ Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
⏹ Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations
⏹ Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
⏹ Indemnité de congés payés : attention au délai !
⏹ Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
⏹ Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
⏹ Congé d’adoption : enfin des précisions !
⏹ Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
⏹ La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?
⏹ CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
⏹ Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?
⏹ La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
⏹ Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
⏹ Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
⏹ Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?
⏹ Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
⏹ CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
⏹ Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
⏹ Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
⏹ Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
⏹ Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
⏹ Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
⏹ Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?
⏹ Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
⏹ Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
⏹ Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
⏹ Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
⏹ Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
⏹ Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »
⏹ « Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
⏹ Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
⏹ Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?
⏹ Prévention du risque routier : du nouveau
⏹ Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?
⏹ Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés
⏹ Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?
⏹ Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !
⏹ Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu
⏹ Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023
⏹ Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
⏹ Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
⏹ Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
⏹ Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus
⏹ Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !
⏹ Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !
⏹ Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder
⏹ Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023
⏹ Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation
⏹ Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !
⏹ Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
⏹ Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
⏹ Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
⏹ Congés payés non pris : un report obligatoire ?
⏹ Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?
⏹ Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?
⏹ Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social
⏹ Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
⏹ Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
⏹ Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !
⏹ Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !
⏹ Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !
⏹ Accidents routiers du travail : comment les éviter ?
⏹ Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants
⏹ Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement
⏹ Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation
⏹ Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !
⏹ Élections du CSE : la parité doit être respectée !
⏹ Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
⏹ Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
⏹ Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
⏹ Harcèlement moral : chaque mot compte ?
⏹ Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
⏹ Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
⏹ Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
⏹ La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises
⏹ Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?
⏹ Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
⏹ Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...
⏹ Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
⏹ Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
⏹ Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?
⏹ Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?
⏹ Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
⏹ Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
⏹ Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?
⏹ Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
⏹ Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
⏹ Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
⏹ Licenciement économique collectif : rappels utiles !
⏹ Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
⏹ Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
⏹ Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
⏹ Travail en hauteur : quelle prévention ?
⏹ Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
⏹ Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
⏹ Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
⏹ Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
⏹ Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !
⏹ Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter
⏹ Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !
⏹ Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
⏹ Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?
⏹ Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !
⏹ Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
⏹ Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
⏹ Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
⏹ Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
⏹ Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
⏹ Indemnité d’éviction : comment ça marche ?
⏹ Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
⏹ Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
⏹ RSE : des nouveautés à venir !
⏹ Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
⏹ Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
⏹ Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
⏹ Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?
⏹ Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
⏹ Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
⏹ Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
⏹ Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
⏹ Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
⏹ Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs
⏹ Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !
⏹ Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?
⏹ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?
⏹ Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !
⏹ Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
⏹ Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
⏹ Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
⏹ Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
⏹ Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
⏹ Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
⏹ Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
⏹ Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !
⏹ Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
⏹ Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !
Le coin du dirigeant
⏹ Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
⏹ Taxes foncières 2023 : à payer !
⏹ Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
⏹ Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
⏹ Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
⏹ Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
⏹ Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
⏹ Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?
⏹ Pass’Sport : présent pour une année de plus !
⏹ Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
⏹ Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
⏹ Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
⏹ Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
⏹ Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
⏹ Micro-foncier : un nouveau plafond ?
⏹ Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?
⏹ Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023
⏹ Indivision : un blocage peut en cacher un autre
⏹ Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
⏹ Réduction d’impôt pour dons : 0 - X = 0 ?
⏹ Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
⏹ Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
⏹ Dirigeant de société = créancier professionnel ?
⏹ Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?
⏹ Valises « cabine » : des prix trop variables ?
⏹ Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?
⏹ Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…
⏹ À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?
⏹ Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !
⏹ Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?
⏹ Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?
⏹ Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir
⏹ Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !
⏹ Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?
⏹ Impôt sur le revenu 2023 : la suite…
⏹ Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?
⏹ Donation, présent d’usage : quelle différence ?
⏹ Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?
⏹ Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !
⏹ Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !
⏹ Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale
⏹ Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?
⏹ Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…
⏹ Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?
⏹ Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?
⏹ Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !
⏹ Voiture sans permis : la réglementation évolue ?
⏹ Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
⏹ Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !
⏹ Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?
⏹ Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
⏹ Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?
⏹ Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?
⏹ Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?
⏹ Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
⏹ Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
⏹ Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
⏹ « En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
⏹ Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
⏹ Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…
⏹ Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi
⏹ Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
⏹ Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !
⏹ Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
⏹ Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes
⏹ Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
⏹ Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !
⏹ Mieux comprendre l'action représentative
⏹ Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations
⏹ Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !
⏹ Divorce sans juge = divorce sans impôt ?
⏹ Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
⏹ Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
⏹ Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
⏹ Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !
⏹ Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
⏹ Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
⏹ Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
⏹ Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
⏹ Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
⏹ Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
⏹ Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
⏹ Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
⏹ Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
⏹ Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?
⏹ Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale
Forum National des Associations et Fondations - édition 2023
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