Actualités fiscales
⏹ Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques
⏹ Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…
⏹ Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?
⏹ Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !
⏹ Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
⏹ Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…
⏹ Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
⏹ Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !
⏹ Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
⏹ Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
⏹ Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
⏹ Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
⏹ Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
⏹ Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
⏹ Vente de biens personnels : imposables ?
⏹ Facturation électronique : phase pilote en vue
⏹ Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
⏹ Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
⏹ TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...
⏹ Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
⏹ Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?
⏹ Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !
⏹ TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
⏹ Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
⏹ Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
⏹ Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
⏹ Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
⏹ Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
⏹ Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
⏹ L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
⏹ Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
⏹ Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
⏹ Taxe à l’essieu : qui paie ?
⏹ Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
⏹ TVA facturée à tort = pas de TVA ?
⏹ Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
⏹ Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions
⏹ Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?
⏹ Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?
⏹ Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?
⏹ Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
Actualités juridiques
⏹ Les métiers d’art sur le devant de la scène !
⏹ Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
⏹ Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
⏹ Fusions, scissions : des évolutions majeures
⏹ Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?
⏹ Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?
⏹ Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €
⏹ Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue
⏹ Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives
⏹ Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !
⏹ Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge
⏹ Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?
⏹ Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire
⏹ Clause abusive : une notion à manier avec précaution
⏹ Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?
⏹ Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
⏹ Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !
⏹ Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
⏹ Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
⏹ Lotir en zone humide : comment procéder ?
⏹ Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
⏹ Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
⏹ Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
⏹ Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
⏹ Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
⏹ Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
⏹ La CNIL revient sur sa politique des Cookies
⏹ Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?
⏹ Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !
⏹ Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe
⏹ Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action
⏹ Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !
⏹ RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?
⏹ Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
⏹ Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !
⏹ Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
⏹ Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
⏹ Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
⏹ Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…
⏹ Entreprises de presse : une nouvelle aide financière
⏹ Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?
⏹ Guyane : un accord pour relancer la filière pêche
⏹ Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?
⏹ Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
⏹ Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?
⏹ Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
⏹ Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?
⏹ Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
⏹ Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
⏹ Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
⏹ AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
⏹ Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
⏹ Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
⏹ Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
⏹ Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
⏹ Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
⏹ Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
⏹ PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
⏹ Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
⏹ Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
⏹ Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
⏹ Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue
⏹ Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
⏹ Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !
⏹ Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
⏹ Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
⏹ Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
⏹ Essais cliniques : alignement pour certaines COM
⏹ Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?
⏹ Bordereau sans date : cas vécu
⏹ Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !
⏹ Pour un aval, un devoir d’information en amont ?
⏹ Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain
⏹ Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie
⏹ Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !
⏹ Coworking : une pratique jeune mais attractive !
⏹ Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
⏹ Dark stores : commerces ou non ?
⏹ La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso
⏹ Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
⏹ Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
⏹ Attentes du client et vices cachés : étude de cas
⏹ Concessionnaire automobile : une activité en péril ?
⏹ Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
⏹ Cerises : pas de phosmet en France ?
⏹ Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?
⏹ Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?
⏹ Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu
⏹ Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !
⏹ Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
⏹ Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
⏹ Plan « eau » : quel contenu ?
⏹ CNIL : mise à jour du guide pratique
⏹ Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
⏹ Médecins : prescrivez plus de sport !
⏹ Influence commerciale : une feuille de route...
⏹ Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire
⏹ Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
⏹ L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
⏹ La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
⏹ Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?
⏹ Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
⏹ Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
⏹ Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
⏹ Transition écologique : un plan pour développer la géothermie
⏹ Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
⏹ Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
⏹ Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
⏹ Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
⏹ Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
⏹ Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
⏹ CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
⏹ Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
⏹ Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
⏹ Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
⏹ Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
⏹ Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
⏹ La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
⏹ Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
⏹ Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
⏹ Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !
⏹ Données de santé : des efforts à poursuivre !
⏹ Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
⏹ Carton rouge pour le coaching bien-être !
⏹ Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
⏹ Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
⏹ Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
⏹ Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
⏹ Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
⏹ Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
⏹ Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
⏹ Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
⏹ Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
⏹ Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?
⏹ Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
⏹ Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
⏹ Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
⏹ Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
⏹ Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
⏹ Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
⏹ Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?
⏹ Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
⏹ Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
⏹ Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
⏹ E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
⏹ Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
⏹ Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
⏹ Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
⏹ Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
⏹ Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
⏹ Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME
⏹ CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
⏹ Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
⏹ Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
⏹ « Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
⏹ Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
⏹ Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
⏹ Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
⏹ Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
⏹ Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
⏹ Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
⏹ PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
⏹ Répliques d’armes : attention aux blessures
⏹ Commerces de proximité : à la reconquête des communes !
⏹ Construction : RE2020 = surcoûts !
⏹ Covid-19 : fin de la gratuité des tests
⏹ Arboriculture : vers une interdiction du captan ?
⏹ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !
⏹ Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !
⏹ Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !
⏹ Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
⏹ Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
⏹ Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
⏹ REP bâtiment : de nouvelles précisions !
⏹ Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
⏹ Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?
⏹ Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?
⏹ Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !
⏹ Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !
⏹ AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !
⏹ Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !
⏹ Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?
⏹ Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
⏹ Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?
⏹ Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
⏹ Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
⏹ France 2023 : financer l’agriculture de demain
⏹ Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
⏹ Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
⏹ Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
⏹ Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
⏹ CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
⏹ Énergies renouvelables : il faut accélérer !
⏹ Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !
Actualités sociales
⏹ Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
⏹ Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
⏹ Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
⏹ Congés payés non pris : un report obligatoire ?
⏹ Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?
⏹ Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?
⏹ Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social
⏹ Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
⏹ Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
⏹ Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !
⏹ Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !
⏹ Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !
⏹ Accidents routiers du travail : comment les éviter ?
⏹ Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants
⏹ Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement
⏹ Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation
⏹ Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !
⏹ Élections du CSE : la parité doit être respectée !
⏹ Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
⏹ Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
⏹ Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
⏹ Harcèlement moral : chaque mot compte ?
⏹ Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
⏹ Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
⏹ Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
⏹ La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises
⏹ Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?
⏹ Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
⏹ Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...
⏹ Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
⏹ Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
⏹ Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?
⏹ Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?
⏹ Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
⏹ Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
⏹ Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?
⏹ Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
⏹ Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
⏹ Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
⏹ Licenciement économique collectif : rappels utiles !
⏹ Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
⏹ Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
⏹ Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
⏹ Travail en hauteur : quelle prévention ?
⏹ Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
⏹ Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
⏹ Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
⏹ Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
⏹ Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !
⏹ Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter
⏹ Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !
⏹ Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
⏹ Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?
⏹ Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !
⏹ Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
⏹ Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
⏹ Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
⏹ Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
⏹ Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
⏹ Indemnité d’éviction : comment ça marche ?
⏹ Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
⏹ Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
⏹ RSE : des nouveautés à venir !
⏹ Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
⏹ Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
⏹ Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
⏹ Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?
⏹ Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
⏹ Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
⏹ Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
⏹ Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
⏹ Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
⏹ Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs
⏹ Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !
⏹ Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?
⏹ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?
⏹ Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !
⏹ Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
⏹ Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
⏹ Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
⏹ Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
⏹ Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
⏹ Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
⏹ Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
⏹ Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !
⏹ Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
⏹ Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !
Le coin du dirigeant
⏹ Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale
⏹ Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?
⏹ Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…
⏹ Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?
⏹ Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?
⏹ Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !
⏹ Voiture sans permis : la réglementation évolue ?
⏹ Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
⏹ Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !
⏹ Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?
⏹ Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
⏹ Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?
⏹ Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?
⏹ Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?
⏹ Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
⏹ Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
⏹ Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
⏹ « En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
⏹ Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
⏹ Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…
⏹ Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi
⏹ Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
⏹ Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !
⏹ Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
⏹ Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes
⏹ Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
⏹ Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !
⏹ Mieux comprendre l'action représentative
⏹ Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations
⏹ Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !
⏹ Divorce sans juge = divorce sans impôt ?
⏹ Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
⏹ Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
⏹ Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
⏹ Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !
⏹ Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
⏹ Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
⏹ Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
⏹ Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
⏹ Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
⏹ Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
⏹ Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
⏹ Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
⏹ Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
⏹ Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?
⏹ Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale