Actualités comptables

Actualités fiscales

BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés

Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !

Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

Droit de communication des Douanes : on en sait plus !

Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !

Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?

Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?

Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !

Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?

Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?

Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation

Un vol… imposable ?

Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?

Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?

Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !

Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…

Facturation électronique : gare aux idées reçues !

Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?

Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes

Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?

Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?

Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs

Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !

Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.

Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !

SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !

Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !

TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?

Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?

Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?

Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !

Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable

Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge

Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !

Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !

Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…

Association trop lucrative = TVA impérative ?

Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement

Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !

Octroi de mer : fin du papier ?

Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?

Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?

Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?

TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat

Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !

Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !

CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !

Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?

Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !

Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…

Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?

Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…

Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !

Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !

Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…

Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?

Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?

TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !

Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !

EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?

Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !

TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?

TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?

Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !

Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…

Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !

Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?

Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?

Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?

Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?

Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis

Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…

Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !

Vers une simplification des déclarations de TVA ?

Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?

Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !

Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…

Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

Facturation électronique : reportée ?

Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?

Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?

Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…

Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires

Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?

Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !

Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?

BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…

Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !

Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…

Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?

Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !

Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour

Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »

Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?

Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?

Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques

Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…

Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?

Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !

Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…

Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?

Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !

Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?

Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…

Mai-juin : période de changement de régime d’imposition

Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !

Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…

Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas

Vente de biens personnels : imposables ?

Facturation électronique : phase pilote en vue

Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?

Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...

Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !

Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Taxe à l’essieu : qui paie ?

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

TVA facturée à tort = pas de TVA ?

Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…

Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?

Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?

Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?

Actualités juridiques

Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?

Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !

Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…

Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?

Activité de dragage : attention à l’environnement !

Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?

Cybersécurité : le bilan des menaces 2023

Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires

DGCCRF : attention arnaque !

Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?

L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !

RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…

Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !

Certification périodique : nouvelles précisions

Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…

Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage

Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !

Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !

Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…

Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?

Publicité : une interdiction de plus ?

Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

IA Act : une nouvelle étape est passée…

Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !

Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière

Archives historiques : l’INPI remonte le temps !

Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…

Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice

Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants

Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?

Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné

Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !

RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…

Don de matériel médical : on en sait plus !

RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…

Distribution : une nouvelle limitation des promotions

Origines des viandes : toujours plus de précisions

Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire

5 ans de RGPD : bilan économique

Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?

Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026

Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?

Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

Plan loup : comment protéger les troupeaux ?

MHE : le dispositif à nouveau adapté

Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?

Notaires : où s’installer ?

Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !

Commissaires de justice : la déontologie en détail

Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire

ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière

Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer

Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

Frais médicaux : une question de franchise

Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?

Bail rural : le consentement du bailleur en question…

Cnil : le programme 2024 est connu

Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !

Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?

Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…

Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?

Cnil : retour sur la conservation des données

ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières

BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)

AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?

Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?

Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée

Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs

Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !

Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur

Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !

Imagerie médicale : nouveaux tarifs

Palaces : les conditions de l’excellence

Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…

Élevages canins : une question de distance…

Prix de la viande : hausse en vue ?

Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?

Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue

Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation

Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?

RGPD : de nouvelles sanctions importantes

Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »

ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé

Taxis : quels tarifs pour 2024 ?

Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?

Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu

Commerces abandonnés : un danger pour le public ?

RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?

Agriculture : le point sur les mesures d’urgence

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

Appels d’offres privés : corruption possible ?

Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?

Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir

Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?

Taux d’usure : retour en arrière…

Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?

Affacturage : une solution de paiement à connaître

CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces

Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis

Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice

Agriculture : ça bouge en 2024 !

Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches

Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?

Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024

Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?

Cyberattaque : 3 guides à connaître

Intempéries : une aide pour les agriculteurs

Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024

Industrie, distribution : les nouveautés de 2024

Amortisseur électricité : la version 2024

Mesures environnementales : les nouveautés 2024

Agriculture : un début d’année 2024 dense

2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…

Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024

Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !

Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical

Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

Les contrats des places de marché en ligne passés au crible

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole

CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !

Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?

Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !

CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé

Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités

Professions libérales : se préparer à l’avenir

Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?

VTC : de l’importance du « retour à la base »

Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?

VTC : l’âge des véhicules en question…

CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API

Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère

Investissements financiers : un jeu d’enfant ?

Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie

Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?

Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation

Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données

Indication géographique : attention aux mots !

Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…

Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »

Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !

Diagnostics anténataux : du nouveau !

Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?

Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

« Silence vaut acceptation » : précisions du juge

Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?

Responsabilité élargie du producteur : game over ?

Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…

CNIL : une procédure plus efficace !

Données personnelles : pas de passe-droit !

Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures

Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?

Sage-femme référente : c’est parti !

Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…

Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne

Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !

Publicités et enseignes : des précisions de tailles !

Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !

Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting

Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !

Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !

Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?

Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?

Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…

Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !

Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?

Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière

Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?

Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement

Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs

Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

Rétrofit : une réglementation adaptée

Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

Prospection commerciale : attention aux données personnelles

Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

Angine ? Pensez pharmacie !

Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne

Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire

Données de santé : un accès pour tous ?

Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !

Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024

Bail rural : une résiliation toujours possible ?

Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…

Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !

Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors

Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective

Agriculture : un plan pour l’élevage français

Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité

E-sport : panorama des règles applicables

Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !

Autoconsommation collective : du nouveau !

Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle

Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !

Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !

Règles de construction : un contrôle renforcé

Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023

Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché

Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?

Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !

Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?

Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?

Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

Indication géographique : quels critères de sélection ?

Normes : favoriser le volontariat

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !

Délivrance du permis D : trop long ?

Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche

Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale

Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !

Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières

GPS : le Gouvernement désorienté

Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour

Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024

CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !

Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !

Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?

Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables

Examen génétique : se passer du consentement ?

Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !

Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…

Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données

Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…

Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées

Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !

Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte

Garantie décennale : cas pratiques

Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…

RGPD : focus sur les codes de conduite

Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !

Gynécologues : attention au délai de réflexion !

Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques

Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?

Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…

Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination

Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?

Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?

Services téléphoniques : accessibles à tous ?

INPI mal informé = INPI pardonné ?

SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…

Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire

Examens médicaux : un acheminement postal en question

Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?

Permis de conduire : les questions du code de la route changent…

Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !

Plateformes web : création d’un Cyberscore

Vente en vrac : pas pour tous les produits

Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…

Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…

Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie

Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !

Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !

Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

Utilisation des données routières : quelles données ?

Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?

Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

Transition écologique : tous à cheval ?

Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?

Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?

Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !

Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !

Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?

Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023

Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025

Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…

Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?

Commande de marchandise : attention à la prescription !

Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre

Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

TPE/PME : focus sur les outils « no-code »

Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…

Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !

Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…

Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?

Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?

Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?

Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?

Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?

Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?

Grippe aviaire : un niveau négligeable ?

Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs

Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant

Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée

Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?

Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?

Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…

Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport

Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

Filière de la pomme de terre : un soutien financier

Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

Débits de tabac : une aide pour se diversifier

Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?

Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable

Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée

Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques

Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?

Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir

Artisanat : comprendre le nouveau code

Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?

Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles

Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles

Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation

Entreprises : les arnaques se multiplient…

Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023

Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès

Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes

Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

Le contrat fait-il l’agent commercial ?

Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…

Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?

Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?

Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

Travaux miniers : une procédure simplifiée

Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?

Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?

Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives

Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire

Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…

Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?

Le guichet unique…toujours bien accompagné !

Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?

Design des cookies : l’apparence, ça compte !

Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique

Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?

France Identité : ça avance…

Plan de sobriété énergétique : Acte 2

Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?

Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?

Soldes d’été 2023 : ils arrivent…

Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?

Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?

Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »

Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?

Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…

Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…

Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation

Immobilier : un marché sous tension…

Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?

DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?

Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros

Association de défense des consommateurs : un agrément en question

Des nouvelles du guichet unique…

Associations : informer les bénévoles

Les métiers d’art sur le devant de la scène !

Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…

Fusions, scissions : des évolutions majeures

Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

Clause abusive : une notion à manier avec précaution

Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?

Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins

Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?

Lotir en zone humide : comment procéder ?

Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?

Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?

Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières

Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

Financement du permis de conduire : avec le CPF ?

La CNIL revient sur sa politique des Cookies

Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?

Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe

Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !

RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?

Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !

Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?

Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…

Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?

Brevet unitaire européen : il arrive enfin !

Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?

Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?

Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »

AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…

Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?

Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité

Agriculture : le numérique, c’est automatique ?

Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité

Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?

Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…

Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire

Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue

Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu

Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !

Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !

Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières

Essais cliniques : alignement pour certaines COM

Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

Bordereau sans date : cas vécu

Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !

Pour un aval, un devoir d’information en amont ?

Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain

Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie

Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !

Coworking : une pratique jeune mais attractive !

Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

Dark stores : commerces ou non ?

La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

Attentes du client et vices cachés : étude de cas

Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Cerises : pas de phosmet en France ?

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

Plan « eau » : quel contenu ?

CNIL : mise à jour du guide pratique

Plan de sobriété : acte 2 !

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

Médecins : prescrivez plus de sport !

Influence commerciale : une feuille de route...

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !

Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !

Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

Données de santé : des efforts à poursuivre !

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu

Carton rouge pour le coaching bien-être !

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…

Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle

Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?

Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Répliques d’armes : attention aux blessures

Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

Construction : RE2020 = surcoûts !

Covid-19 : fin de la gratuité des tests

Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

REP bâtiment : de nouvelles précisions !

Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !

Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

France 2023 : financer l’agriculture de demain

Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler

Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir

Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?

Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?

CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

Énergies renouvelables : il faut accélérer !

Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Actualités sociales

Urssaf : un nouveau service de paiement !

Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?

Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?

Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?

Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

Retard au travail = retenue sur salaire ?

Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…

BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché

Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État

La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?

Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

Passeport de prévention : un report annoncé…

Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !

Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !

Une maladie professionnelle… présumée ?

Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?

Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles

Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

Accident du travail : une déclaration impérative !

Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi

Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…

Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…

Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?

Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?

Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?

Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?

« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?

Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !

2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !

Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?

Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?

« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?

Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?

Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?

Gérant de succursale : un statut à part ?

Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?

Changement de poste … ou changement d’employeur ?

Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !

Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…

Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

Preuves déloyales : admissibles en justice ?

Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !

Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?

Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

Licenciement : attention au principe de faveur !

Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !

Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !

Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !

Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

Le SMIC évolue au 1er janvier 2024

Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !

JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?

Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?

Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation

Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?

Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?

Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés

Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !

Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?

Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !

Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?

Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !

Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !

Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives

Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !

Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?

Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?

JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?

JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !

Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur

De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !

Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur

Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?

Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune

Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation

Discrimination = comparaison ?

Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?

Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?

Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible

Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !

Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés

Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !

Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?

Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?

Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?

Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…

Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

« Barème Macron » : à revoir ?

Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »

Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?

Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?

Qualification différente = rémunération différente ?

Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation

Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !

Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?

Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?

SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !

Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

Indemnité de congés payés : attention au délai !

Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

Congé d’adoption : enfin des précisions !

Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?

CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?

Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?

La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?

Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL

Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023

Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?

Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention

CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?

Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?

Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?

Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux

Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…

Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf

Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !

Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades

Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »

« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?

Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?

Prévention du risque routier : du nouveau

Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !

Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…

Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !

Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !

Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder

Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023

Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation

Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !

Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?

Congés payés non pris : un report obligatoire ?

Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?

Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?

Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social

Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?

Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !

Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !

Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants

Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement

Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation

Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !

Élections du CSE : la parité doit être respectée !

Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises

Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés

Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?

Harcèlement moral : chaque mot compte ?

Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?

Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée

Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !

La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?

Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle

Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?

Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

Licenciement économique collectif : rappels utiles !

Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

Travail en hauteur : quelle prévention ?

Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !

Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

RSE : des nouveautés à venir !

Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?

Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur

Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !

Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Le coin du dirigeant

Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…

Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !

Impôts : un peu de discrétion…

Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?

Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?

Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !

Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ?

Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit

PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !

Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?

Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?

Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !

Permis de conduire : se former plus facilement

À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !

Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !

Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…

Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?

Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?

Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !

Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !

Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?

Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?

MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !

« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?

Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers

2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !

Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?

Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?

Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes

Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?

Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !

« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !

PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !

Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?

Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !

Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?

Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?

Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?

« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés

Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?

Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?

Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?

Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?

Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?

Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !

Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…

Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte

Registre national des entreprises : quelques nouveautés…

Achat immobilier : toujours plus de documents ?

Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !

Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !

Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?

Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…

Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…

Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !

Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?

Le compte professionnel de prévention : pour tous ?

Taxes foncières 2023 : à payer !

Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?

Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !

Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?

Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…

Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

Construction sur le littoral : interdiction absolue ?

Micro-foncier : un nouveau plafond ?

Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?

Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

Indivision : un blocage peut en cacher un autre

Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?

Réduction d’impôt pour dons : 0 - X = 0 ?

Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?

Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

Dirigeant de société = créancier professionnel ?

Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?

Valises « cabine » : des prix trop variables ?

Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?

Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…

À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?

Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !

Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?

Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?

Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !

Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?

Impôt sur le revenu 2023 : la suite…

Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?

Donation, présent d’usage : quelle différence ?

Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?

Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !

Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale

Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?

Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…

Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?

Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?

Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !

Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?

Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !

Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?

Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?

Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?

Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…

Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…

Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?

« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence

Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…

Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…

Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi

Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !

Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !

Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes

Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

Mieux comprendre l'action représentative

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?

Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

Indemnité carburant : un délai supplémentaire

Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !

Coordonnées

SAS AUDIENCE ATLANTIQUE EXPERTS-COMPTABLES

Présidente :
Laetitia MICHELON
Expert-comptable

Commissaire Aux Comptes

Adresse : 4 rue jean Monnet
ZAC La Raboine 
17110 Saint-Georges-de-Didonne

Horaires d'ouverture du cabinet : du lundi au vendredi, 8h30-12h30 et 14h-18h

Bureau secondaire: 26 B Rue Lafayette- 17300 ROCHEFORT

Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi, 9h-12h30 et 14h-17h30

En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter le standard pour prendre rendez-vous

Tél. : 05 46 05 28 55
Fax : 05 46 05 47 13

Infos utiles

Site officiel de l'Ordre des experts-comptables

12 avril 2024

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