Actualité comptable

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Actualitée créée le 18/06/2025 à 2025-06-18, actualisée le 18/06/2025 à 2025-06-18
Catégorie : Actualités juridiques

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, dans le cadre de laquelle des informations sont collectées par le système d’information de la certification environnementale « Certibase », dont la liste est désormais disponible.

« Certibase » : quelles informations collectées ?

Pour rappel, afin de valoriser leur démarche, les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification qui comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales

Pour ce faire, un système d'information dénommé « Certibase » a été créé, avec pour finalité le pilotage et la valorisation de la certification environnementale des exploitations agricoles.

La liste des données collectées dans ce cadre est disponible ici.

Ces informations sont collectées par les organismes certificateurs via Certibase au plus tard un mois après l'attribution de la certification, puis au plus tard un mois après la réalisation de chaque audit de suivi de l'exploitation.

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