Actualité comptable

Covid-19 : fin de la gratuité des tests

Actualitée créée le 07/03/2023 à 2023-03-07, actualisée le 30/03/2023 à 2023-03-30
Catégorie : Actualités juridiques

Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de Covid-19 continuent de baisser. Face à cette amélioration continue de la situation, le Gouvernement est amené à suspendre certains dispositifs exceptionnels mis en place pour lutter contre la pandémie, par exemple en matière de dépistage…


Dépistage de la Covid-19 : la prise en charge à 100 % pour les plus fragiles

Durant la pandémie de Covid-19, le Gouvernement avait mis en place un système de gratuité des tests de dépistage réalisés par certains professionnels de santé.

Cette gratuité, qui concernait les personnes avec un schéma vaccinal complet, a pris fin le 1er mars 2023.

Dorénavant, les tests réalisés donnent lieu au paiement d’un reste à charge qui varie selon le type de professionnel réalisant l’acte. Notez que ce reste à charge peut être couvert par une complémentaire santé pour les personnes assurées.

Quelques exceptions persistent néanmoins. Ainsi, certaines populations « fragiles » pourront continuer à profiter de la gratuité des tests. Sont concernés :

  • les patients en affection longue durée (ALD) ;
  • les personnes de plus de 65 ans ;
  • les mineurs ;
  • les professionnels des secteurs médicaux et médico-sociaux (sur justificatif) ;
  • les personnes bénéficiant d’une exonération au titre de l’assurance maternité ;
  • les personnes faisant l’objet d’un dépistage collectif.
Sources :
  • Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19
  • Communiqué du ministère de la Santé et de la Prévention du 28 février 2023 : « Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 à compter du 1er mars 2023 »

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