Actualité comptable

Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs

Actualitée créée le 14/10/2026 à 2026-10-14, actualisée le 14/10/2026 à 2026-10-14
Catégorie : Actualités juridiques

Monte publique : la déclaration des reproducteurs précisée

Pour rappel, les animaux reproducteurs utilisés dans le cadre de la monte publique doivent faire l’objet d’un enregistrement dont les modalités ont évolué depuis le 1er octobre 2026.

Il faut entendre par « monte publique » l’utilisation d’un reproducteur pour la fécondation de femelles d’une autre exploitation agricole, que ce soit par le transport de l’animal ou de ses gamètes.

Les déclarations des reproducteurs doivent se faire par courrier électronique aux adresses suivantes :

  • etria@idele.fr pour les ruminants ;
  • monte-publique@ifip.asso.fr pour les porcins.

Cette déclaration doit être faite soit par le propriétaire ou détenteur de l’animal reproducteur, soit par le propriétaire ou le détenteur des doses de semences issues de l’animal.

La déclaration comprend les éléments justificatifs suivants :

  • le certificat zootechnique, tel que délivré pour le reproducteur déclaré par l'organisme de sélection, l'établissement de sélection ou l'instance de sélection concernée ;
  • le cas échéant, les résultats des contrôles de performances et des évaluations génétiques du reproducteur déclaré, actualisés postérieurement à la date de délivrance du certificat zootechnique et établis par l'organisme ou l'établissement de sélection concerné ;
  • le cas échéant, l'engagement du déclarant quant aux conditions d'organisation d'un testage sur descendance et l'attestation de mise en testage du reproducteur déclaré délivrée par l'organisme de sélection concerné ;
  • le cas échéant, une demande de dérogation.

Au rang des nouveautés, il vient d’être précisé que ces déclarations ne concernent que les reproducteurs mâles.

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