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Normes : favoriser le volontariat

Actualitée créée le 10/10/2023 à 2023-10-10, actualisée le 10/10/2023 à 2023-10-10
Catégorie : Actualités juridiques

Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l’industrie française, à accélérer les innovations technologiques et à soutenir la transition écologique par des investissements importants. Dans ce cadre, l’administration souhaite influencer la stratégie des entreprises en matière de normes… Comment ?

Normes : encourager les entreprises à s’engager

L’Agence française de normalisation (AFNOR), la Direction générale des entreprises (DGE) et le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) s’allient par le biais d’une convention de partenariat afin de promouvoir la normalisation volontaire.

Par normalisation volontaire, il est entendu un ensemble de règles, lignes directrices et prescriptions techniques et qualitatives, souvent édictées à l’initiative des professionnels d’un secteur et auxquelles ils peuvent décider de se conformer pour garantir la qualité de leur intervention.

Elles sont donc à différencier des normes obligatoires, qui constituent une base contraignante pour les professionnels qui doivent s’y conformer indépendamment de leur volonté.

Les normes volontaires permettant souvent de promouvoir une meilleure qualité des services et une innovation plus dynamique, raisons pour lesquelles l’AFNOR, la DGE et la SGPI ont souhaité s’allier pour mettre en avant cette méthode.

C’est pourquoi leur partenariat s’axe autour de 3 piliers :

  • sensibiliser et informer les entreprises sur les avantages des normes volontaires ;
  • élaborer de nouvelles normes volontaires dans des domaines stratégiques ;
  • soutenir et accompagner individuellement les entreprises prometteuses.

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