Actualité comptable

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Actualitée créée le 13/02/2023 à 2023-02-13, actualisée le 30/03/2023 à 2023-03-30
Catégorie : Actualités juridiques

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en Méditerranée. De quoi s’agit-il ? Explications…


Pêche professionnelle en Méditerranée : focus sur les quotas d’effort de pêche

Le Gouvernement vient de publier, pour l’année 2023, la répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en Méditerranée (zone FAO 37) par les navires battant pavillon français.

Pour mémoire, le quota d’effort de pêche répond à une définition technique très précise. S’exprimant en jours, en kW-jours, en kW-heures ou en GT-jours, il s’agit :

  • de la durée maximale d'activité de pêche ou d'absence du port en vue de capturer une quantité d'un ou de stocks donnés ;
  • ou du produit de cette durée par la capacité de pêche, exprimée en unité de puissance (le kilowatt) ou en tonnage (GT ou UMS).

Sont concernées les activités de pêche professionnelle :

  • au chalut ;
  • à la drague d’étang ;
  • à la senne de plage ;
  • à la senne tournante coulissante.
Sources :
  • Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

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