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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Actualitée créée le 06/05/2026 à 2026-05-06, actualisée le 06/05/2026 à 2026-05-06
Catégorie : Actualités juridiques

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». Une extension de la RE 2020 qui a nécessité quelques précisions techniques…

RE 2020 = (certains) bâtiments tertiaires concernés

Depuis le 1er mai 2026, de nouveaux types de bâtiments sont soumis à la réglementation environnementale (RE 2020).

Pour rappel, la « RE 2020 » succède à la réglementation thermique « RT 2012 ». Il s’agit d’une réglementation énergétique et environnementale applicable aux constructions neuves qui poursuit des objectifs de :

  • sobriété énergétique et de décarbonation de l’énergie ;
  • diminution de l’impact carbone ;
  • garantie de confort en cas de forte chaleur.

Le déploiement de la RE 2020 s’est fait progressivement. Elle a d’abord été appliquée aux maisons individuelles et logements collectifs, puis aux bureaux et aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.

C’est donc au tour des projets de constructions tertiaires de se voir appliquer la RE 2020, et plus précisément aux projets ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er mai 2026 et qui concernent les constructions suivantes :

  • médiathèques et bibliothèques ;
  • bâtiments d'enseignements atypiques ;
  • bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ;
  • hôtels ;
  • établissements d'accueil de la petite enfance ;
  • restaurants ;
  • commerces ;
  • vestiaires seuls ;
  • établissements sanitaires avec hébergements ;
  • établissements de santé ;
  • aérogares ;
  • bâtiments à usage industriel et artisanal ;
  • établissements sportifs.

Pour mettre concrètement en œuvre la RE 2020, les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment ont été revues (disponibles ici), et les annexes techniques, qui ne sont pas encore disponibles dans leur version mise à jour, ont été modifiées.

Enfin, des attestations permettant de s’assurer que la construction du bâtiment respecte la RE 2020 doivent être établies dès le dépôt du permis de construire puis à l’étape de l’achèvement des travaux.

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