Actualité comptable

Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

Actualitée créée le 18/04/2023 à 2023-04-18, actualisée le 18/04/2023 à 2023-04-18
Catégorie : Actualités sociales

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d'entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ?

Une suppression pour le 1er septembre 2023

La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant : 

  • de la RATP ;
  • de la branche industries électriques et gazières (IEG) ;
  • des personnels de la Banque de  France ;
  • des clercs et employés de notaires ;
  • des membres du Conseil économique social et environnemental (CESE). 

Ainsi, les personnes nouvellement embauchées à compter du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général pour la retraite.

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