Actualité comptable

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

Actualitée créée le 06/04/2023 à 2023-04-06, actualisée le 08/04/2023 à 2023-04-08
Catégorie : Actualités juridiques

Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d'agir au regard des incivilités et accidents qu'elles génèrent. Que contient ce plan ?

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs

Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d'améliorer la régulation au niveau local.

Ce plan d'action poursuit 3 objectifs :

  1. protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux :
    • en passant l'âge minimum d'utilisation de 12 ans à 14 ans ;
    • en faisant passer de 35 € à 135 € les amendes en cas de circulation à deux sur une trottinette ;
    • en équipant les engins de clignotants pour renforcer la visibilité sur la voie publique ;
  2. sensibiliser et évaluer les usages :
    • avec la création d'un Observatoire national de la micromobilité qui étudiera l'usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur effet sur l'environnement ;
    • en lançant des campagnes de sensibilisation, de formation et de communication, notamment dans les points de vente (physiques comme numériques) ;
  3. responsabiliser les acteurs et offrir des services de trottinettes en libre-service de qualité, durables et sûrs dans les villes, avec la signature de la charte d'engagements par les opérateurs de trottinettes en libre-service opérant en France, cette charte prévoyant notamment les engagements des opérateurs  :
    • encourager les comportements responsables et le respect du Code de la route par leurs usagers ;
    • garantir les conditions de sécurité d'usage de leurs véhicules (bridage automatique de la vitesse, équipement approprié des trottinettes) ;
    • garantir le stationnement ordonné de leurs véhicules ;
    • proposer un service respectueux de l'environnement (recyclage des véhicules et batteries dans les filières adaptées en France, par exemple) ;
    • collaborer avec les collectivités pour faciliter le pilotage des services (en réalisant notamment des enquêtes régulières pour informer les collectivités de l'usage des services sur leur territoire).

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan - © Copyright WebLex

Coordonnées

SAS AUDIENCE ATLANTIQUE EXPERTS-COMPTABLES

Présidente :
Laetitia MICHELON
Expert-comptable

Commissaire Aux Comptes

Adresse : 4 rue jean Monnet
ZAC La Raboine 
17110 Saint-Georges-de-Didonne

Horaires d'ouverture du cabinet : du lundi au vendredi, 8h30-12h30 et 14h-18h

Bureau secondaire: 26 B Rue Lafayette- 17300 ROCHEFORT

Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi, 9h-12h30 et 14h-17h30

En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter le standard pour prendre rendez-vous

Tél. : 05 46 05 28 55
Fax : 05 46 05 47 13