Actualité comptable

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

Actualitée créée le 03/04/2023 à 2023-04-03, actualisée le 08/04/2023 à 2023-04-08
Catégorie : Actualités juridiques

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer de cette AMM. Une procédure précise doit néanmoins être suivie et des outils sont proposés pour accompagner les professionnels…

E-saturne : un outil plus clair et performant

Les protocoles d’accès compassionnels permettent à des laboratoires pharmaceutiques de mettre à disposition de certains patients des médicaments qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché (AMM).

Ces protocoles s’adressent à des patients atteints de maladies graves pour lesquels les traitements présents sur le marché ne sont pas suffisants.

Pour pouvoir proposer ces produits sur la base d'un accès compassionnel, les professionnels du secteur médical doivent obtenir une autorisation et, par la suite, effectuer un suivi de leurs démarches.

Afin de centraliser l'ensemble des actes relatifs à cette autorisation d'autorisation d'accès compassionnel (AAC), il existe une plateforme en ligne nommée e-saturne.

Cet outil va connaitre une mise à jour, dans le courant du mois d'avril 2023, afin d'optimiser le parcours des professionnels en améliorant notamment l'accès à la plateforme, sa sécurité, son utilisation et la clarté des informations contenues.

Une FAQ relative à l'utilisation d'e-saturne est également proposée.

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