Actualité comptable

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

Actualitée créée le 20/11/2026 à 2026-11-20, actualisée le 20/11/2026 à 2026-11-20
Catégorie : Actualités sociales

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

Un coût moyen national fixé à 119,5 € à partir du 1er janvier 2027 !

Pour rappel, l’ensemble « socle de services obligatoires » désigne l’ensemble des missions des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) en matière :

  • de suivi de l’état de santé des salariés ;
  • de prévention des risques professionnels ;
  • de lutte contre la désinsertion professionnelle.

Ces services obligatoires sont financés par une cotisation employeur, pour les entreprises adhérentes au SPSTI, proportionnelle au nombre de travailleurs suivis.

La cotisation due est calculée à partir du coût moyen national de l’ensemble socle de services des SPSTI. Par principe, ce montant ne peut être :

  • ni inférieur à 80 % du coût moyen national ;
  • ni supérieur à 120 % de ce même coût moyen national.

Parce que le coût moyen national vient d’être fixé pour l’année 2027 à 119,5 €, le montant dû pour chaque travailleur au SPSTI devra donc être compris entre 95,60 € et 143,40 € à compter du 1er janvier 2027.

À titre de comparaison, pour l’année 2026, le coût moyen national avait été fixé à 116 €, portant la cotisation comprise entre 92,80 € et 139,20 € par travailleur.

Notez que, par exception et toutes conditions remplies, l’assemblée générale du SPSTI peut approuver un montant de cotisation supérieur à la borne haute ou inférieur à la borne basse, dès lors que des charges d’exploitation le justifient et que cela ne porte pas atteinte à l’accomplissement de ses missions.

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027 - © Copyright WebLex

Coordonnées

SAS AUDIENCE ATLANTIQUE EXPERTS-COMPTABLES

Présidente :
Laetitia MICHELON
Expert-comptable

Commissaire Aux Comptes

Adresse : 4 rue jean Monnet
ZAC La Raboine 
17110 Saint-Georges-de-Didonne

Horaires d'ouverture du cabinet : du lundi au vendredi, 8h30-12h30 et 14h-18h

Bureau secondaire: 26 B Rue Lafayette- 17300 ROCHEFORT

Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi, 9h-12h30 et 14h-17h30

En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter le standard pour prendre rendez-vous

Tél. : 05 46 05 28 55
Fax : 05 46 05 47 13