Actualité comptable

Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Actualitée créée le 18/11/2026 à 2026-11-18, actualisée le 18/11/2026 à 2026-11-18
Catégorie : Actualités juridiques

Essentiel à la sécurité du navire et de son équipage, le quart à la passerelle permet de surveiller la navigation et de réagir aux dangers depuis la passerelle. Afin d’assouplir l’organisation du travail à bord, une nouvelle autorisation de délégation de cette tâche a été admise : quelle est-elle ?

Quart à la passerelle des navires de pêche : une nouvelle délégation possible

À bord des navires de pêche d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres, les capitaines pourront confier des tâches de quart à la passerelle à des marins titulaires d'un titre ou d'une attestation de qualification permettant l’exercice de fonctions d'appui au pont à partir du 1er janvier 2027.

L’objectif est d’assouplir la répartition du travail à bord en permettant de confier à ces marins certaines tâches du quart à la passerelle : veille visuelle et auditive, surveillance de la route et de l’environnement du navire, ou encore exécution des manœuvres nécessaires.

Cette possibilité sera conditionnée au respect d'exigences préalables par les marins concernés, notamment en matière d'âge, d'aptitude médicale, de durée de service en mer et de formation.

Les critères précis de ces conditions seront définis ultérieurement par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Pour rappel, les marins d’appui au pont sont des membres d’équipage chargés de tâches d’exécution et d’assistance, dans les limites des prérogatives attachées à leur titre ou à leur attestation de qualification. Ils participent notamment à la navigation, aux manœuvres, à la manutention et à l’arrimage des captures ou de la cargaison, ainsi qu’à l’entretien du navire et à la sécurité à bord.

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