Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…

SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026

Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiques.

À compter du 1er janvier 2026, il est fixé à 12,02 € bruts de l’heure (augmentation de 1,18 %), soit une rémunération mensuelle brute de 1 823,03 € bruts sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.

Ces montants s’appliquent en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour Mayotte, le taux horaire est de 9,33 € bruts (augmentation de 3,90 %), soit une rémunération mensuelle brute de 1 415,05 € bruts sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti, quant à lui, s’établit à 4,25 € à compter du 1er janvier 2026.

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026 - © Copyright WebLex

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de révision, ou encore à la prise en compte des frais de communication…

De nouvelles règles entourant le NPEC et un nouveau plafond annuel pour les frais de communication

Pour mémoire, rappelons que le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) : c’est le montant que la branche professionnelle (via l’opérateur de compétences ou « OPCO ») verse à un centre de formation d’apprentis (« CFA ») pour financer la formation d’un apprenti, selon le diplôme préparé.

Ce niveau est fixé par les branches professionnelles et régulé par France compétences, qui émet des recommandations pour harmoniser les pratiques.

Dans ce cadre, de nouvelles règles applicables depuis le 10 décembre 2025 viennent encadrer le financement des contrats d’apprentissage par les branches professionnelles.

D’abord, il est instauré un plafond de 300 € par an et par apprenti pour les frais de communication qui sont inclus dans ce NPEC.

Rappelons que ces frais de communication correspondent à ceux engagés pour faire connaître les formations en apprentissage auprès des jeunes, des entreprises et du public (les coûts de publicité, de journée portes ouvertes, les forums, les salons, etc.).

Ensuite, ce NPEC est désormais fixé pour une période minimale de 3 ans, contre 2 jusqu’alors.

Il sera possible de déroger à cette période minimale de fixation, notamment si les recommandations de France compétences ou l’évolution du diplôme ou de la certification préparée imposent une révision du NPEC.

Les branches disposent désormais de 3 mois (contre 1 mois auparavant) pour intégrer les recommandations de France compétences :

• lors de la première fixation d’un NPEC ;
• lorsqu’un NPEC manque pour un diplôme ou un titre ;
• ou à l’occasion d’une mise à jour. En cas de révision des recommandations de France compétences en cours de période, les branches ont 2 mois pour adapter, le cas échéant, le NPEC concerné.

Notez que ces délais courent à compter de la date de publication des recommandations formulées par France compétences.

Ces nouvelles règles, applicables depuis le 10 décembre 2025, imposent donc aux OPCO des échanges réguliers avec France compétences quant au suivi des recommandations et à l’évolution possible de ces NPEC.

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge ! - © Copyright WebLex

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…

DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions de rassemblement et de transports

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins dont la présence en France a été détectée en juin 2025 et qui peut impacter très fortement les élevages concernés.

Des mesures sont prises afin de limiter la propagation de la maladie sur le territoire. Plusieurs dispositions sont notamment prévues concernant la vaccination des animaux.

Tout d’abord, en Corse , il était prévu une vaccination obligatoire de tous les animaux des espèces sensibles jusqu’au 31 décembre 2025. Cette obligation de vaccination est prolongée jusqu’au 31 mars 2026.

De plus, de nouvelles zones de vaccination à échelle départementale sont prévues. Ainsi, la vaccination devient obligatoire dans l’ensemble des communes des départements :

• de l’Aude ; de la Haute-Garonne ;
• de l’Hérault ;
• du Gers ;
• des Landes ;
• des Pyrénées-Atlantiques ;
• du Tarn.

La vaccination doit être réalisée pour chaque animal par les soins d’un vétérinaire.

En dehors de la vaccination, d’autres mesures temporaires sont prises pour endiguer la propagation de la maladie.

Les manifestations et rassemblements temporaires d’espèces sensibles à la maladie avaient d’ores et déjà été interdits sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 4 novembre 2025. Cette interdiction est renouvelée jusqu’au 1er janvier 2026.

Jusqu’à cette même date, tous les moyens de transports utilisés pour les mouvements d’espèces sensibles à la maladie à destination d’un autre État-membre ou d’un pays tiers devront être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant leur départ.

Enfin, il est prévu que jusqu’au 1erjanvier 2026, les responsables de centre de rassemblement, sur l’ensemble du territoire métropolitain, devront notifier toutes les entrées et sorties de bovins les concernant sous un délai de 24 heures au maître d’œuvre de l’identification.

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation - © Copyright WebLex

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent progressivement. Ces taux sont à présent connus pour la période 2026-2028.

Indemnité de solidarité nationale : de nouveaux taux pour 2026, 2027 et 2028

Pour rappel, un régime d’indemnisation des récoltes a été créé au 1er janvier 2023 afin de remplacer l’ancien système datant des années 60.

Ce régime universel d’indemnisation des pertes de récoltes résultant d’aléas climatiques se décline en 3 étages de couverture de risques.

Le 1er étage concerne les risques « de faible intensité », qui sont pris en charge par l’agriculteur.

Le 2e étage concerne les risques « d’intensité moyenne » qui sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée par l’État, sous réserve pour l’agriculteur de l’avoir souscrite.

Le 3e étage concerne les risques « catastrophiques » qui déclenche la solidarité nationale pour tous les agriculteurs.

Concrètement, pour inciter les professionnels du secteur à s’assurer, les exploitants n’ayant pas souscrit d’assurance bénéficient d’une indemnisation mais à des conditions moins favorables que celles applicables aux agriculteurs assurés.

Ce régime applique des seuils et des taux qui avaient été fixés pour la période allant de 2023 à 2025, et qui viennent d’être actualisés. Ainsi, le Gouvernement a publié pour les éléments pour les récoltes de 2026 à 2028 :

En cas d’activation du 3e étage du régime, correspondant aux pertes les plus élevées, les agriculteurs continueront de bénéficier d’une indemnité de solidarité nationale de 90 %.

De même, concernant les assurances subventionnées, sont maintenu :

• le taux d’aide à l’assurance récolte à 70 % ;
• la franchise subventionnable à partir de 20 %.

Les changements concernent, comme l’avaient indiqué les pouvoirs publics lors de la mise en place de ce nouveau régime, les taux d’indemnité de solidarité nationale qui poursuivent leur baisse pour les agriculteurs non-assurés.

Concernant les grandes cultures dont les cultures industrielles et les semences de ces cultures, les légumes pour l'industrie, le marché frais et semences de ces cultures et la viticulture, les taux applicables sont de :

• 28 % pour 2026 ;
• 21 % pour 2027 ;
• 14 % pour 2028.

Concernant l’arboriculture et les petits fruits, les taux applicables sont de :

• 31,5 % pour 2026 ;
• 28 % pour 2027 ;
• 24,5 % pour 2028.

Concernant les autres productions dont les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, l’horticulture, les pépinières, l’apiculture, l’aquaculture, l’héliciculture, un taux de 45 % déjà applicable est maintenu pour les années 2026, 2027 et 2028.

Enfin, le Gouvernement a également prévu que des taux et seuils dérogatoires pourraient être mis en place pour la période restant à courir jusqu’au 31 décembre 2028 si :

• les dépenses publiques engendrées par ce dispositif dépassent un montant annuel de 680 M€ ;
• la part de surfaces agricoles assurées diminuent par rapport à l’année e antérieure.

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ? - © Copyright WebLex

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide : « l’aide à la promotion collective agricole ». Destinée aux organisations agricoles représentatives, elle vise à soutenir financièrement leurs actions de formation. Focus.

Une participation à la formation des non-salariés et salariés agricoles appelés à occuper des responsabilités syndicales

Pour mémoire, rappelons que l’État concourt financièrement à la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles.

Mais, en plus de cette aide, une nouvelle « aide à la promotion collective agricole » pourra désormais être versée à certaines organisations professionnelles agricoles, à leur demande.

Cette aide annuelle vise à contribuer à la formation des travailleurs agricoles, salariés et non-salariés, appelés à exercer des responsabilités au sein d’organisations syndicales ou professionnelles agricoles.

Elle ne pourra être versée qu’aux organisations professionnelles agricoles, qu’elles soient patronales ou syndicales, qui sont :

• soit habilitées à siéger dans une commission, un comité professionnel ou un organisme dans au moins un département (grâce aux résultats aux élections aux chambres d’agriculture) ;
• soit reconnues comme représentatives dans au moins une branche professionnelle agricole.

De plus, le bénéfice de cette aide est réservé aux organisations qui, pour l’année de la demande :

• ont réalisé ou prévoient de réaliser, par un concours financier ou en nature, des actions de formation à destination des salariés et non-salariés agricoles appelés à exercer des responsabilités au sein d’une organisation syndicale ou professionnelle ;
• et s’engagent à mettre effectivement en œuvre ces actions de formation et à en assurer le développement.

Sur le plan formel, la demande de cette aide annuelle devra être déposée auprès de la direction générale de l’enseignement et de la recherche qui contrôlera la pertinence des actions de formation mise en œuvre et l’éligibilité de l’organisation syndicale ou professionnelle qui en fait le demande.

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole - © Copyright WebLex