L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante. Afin de protéger les élevages, des mesures sont prises de façon adaptée à l’évolution de la maladie…

Grippe aviaire : une levée des restrictions

Après avoir déclaré « élevé » le niveau de risque de grippe aviaire sur l’ensemble du territoire métropolitain en octobre 2025, le Gouvernement l’a abaissé au niveau « modéré » depuis le 27 avril 2026, suite à l’amélioration de la situation sanitaire tant dans les élevages que dans la faune sauvage.

Du fait de cet abaissement, les restrictions concernant la sortie des volailles dans les élevages sont désormais levées sur la plupart du territoire.

Dans les zones à risque particulier (ZRP), certaines restrictions restent en place :

• dans les basses-cours, les volailles doivent rester claustrées ou protégées par des filets ;
• dans les élevages commerciaux, la sortie des volailles est soumise à autorisation.

Influenza aviaire : une situation qui s’améliore - © Copyright WebLex

À l’occasion de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’alléger l’impôt des particuliers ayant des enfants ou assumant certaines charges familiales. Focus sur les principaux mécanismes à connaître…

Frais de garde des jeunes enfants : un crédit d’impôt renforcé

Les dépenses engagées pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans en dehors du domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt, sous conditions.

Le dispositif concerne les enfants (ou petits-enfants rattachés au foyer fiscal) :

• à charge du contribuable ;
• âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
• gardés par une structure dédiée (crèche, halte-garderie, accueil périscolaire, etc.) ou une assistante maternelle agréée.

Le crédit d’impôt correspond à 50 % des frais effectivement supportés, dans la limite de 3 500 € de dépenses par enfant, soit un avantage maximal de 1 750 €. En cas de garde alternée, le plafond est partagé entre les parents, soit 875 € chacun.

Seules les dépenses directement liées à la garde sont prises en compte.

Les frais de repas sont exclus, mais certaines indemnités facturées (matériel d’éveil, charges courantes, etc.) sont admises, sur une base minimale de 2,65 € par jour d’accueil.

Les aides perçues (de la caisse d’allocations familiales, de l’employeur, etc.) doivent être déduites du montant déclaré. Dans le cadre du prélèvement à la source :

• un acompte de 60 % est versé en janvier (calculé sur l’année précédente) ;
• le solde est régularisé à l’été, après déclaration.

Un trop-perçu devra être remboursé en septembre, le cas échéant.

Enfants scolarisés : une réduction d’impôt forfaitaire

Les particuliers ayant des enfants poursuivant des études peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

L’enfant doit :

• être à charge (ou rattaché s’il est majeur) ;
• être scolarisé au 31 décembre (dans un collège, un lycée ou en enseignement supérieur, en France ou à l’étranger) ;
• ne pas être rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail (hors bourse ou stage obligatoire).

Les formations suivies via le CNED sont éligibles sous certaines conditions. L’avantage fiscal dépend du niveau d’études fixé comme suit :

• Collège : 61 € ;
• Lycée : 153 € ;
• Enseignement supérieur : 183 €.

En cas de résidence alternée, ces montants sont divisés par deux.

Pensions alimentaires : une déduction sous conditions

Certaines pensions versées peuvent être déduites du revenu imposable.

Enfants non à charge

La pension versée pour un enfant dont le contribuable n’a pas la charge principale est déductible, sous conditions.

Le montant dépend notamment de l’âge de l’enfant et de l’existence d’une décision de justice.

Aucune déduction n’est possible en cas de garde alternée.

Ex-conjoint

La pension versée à un ex-époux(se) est déductible si :

• les ex-conjoints sont imposés séparément ;
• le versement résulte d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée ;
• elle couvre des besoins essentiels.

Des règles spécifiques existent également pour les couples mariés mais séparés.

Ascendants

Les sommes versées à un parent ou grand-parent dans le besoin peuvent être déduites si :

• elles répondent à une obligation alimentaire ;
• elles couvrent les besoins essentiels ;
• elles restent proportionnées aux ressources du contribuable.

Une déduction forfaitaire de 4 075 € est possible en cas d’hébergement d’une personne de plus de 75 ans.

Emploi à domicile : un crédit d’impôt de 50 %

Les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées.

Sont notamment visés :

• la garde d’enfants à domicile ;
• le soutien scolaire ;
• les travaux ménagers.

Le plafond annuel des dépenses est fixé à 12 000 €, pouvant être majoré selon la situation (enfants, dépendance, etc.), dans la limite globale de 20 000 €.

Depuis 2022, un dispositif d’avance immédiate permet de bénéficier du crédit d’impôt en temps réel, via l’Urssaf.

Pour les revenus déclarés en 2026, des précisions supplémentaires devront être mentionnées dans la déclaration, à savoir :

• la nature de l’organisme auquel il est fait appel (emploi direct, association, entreprise, etc.) ;
• le mode d’intervention (prestataire, mandataire, mise à disposition, etc.).

Impôt sur le revenu : tour d’horizon des avantages fiscaux liés à la famille - © Copyright WebLex

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Comme chaque année, la déclaration mobile évolue en 2026… 

Déclarer ses revenus sur mobile : quelques nouveautés à connaître pour 2026

Depuis 2024, les particuliers ont la possibilité de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. 

Cette année, l’application affiche de nouveaux services.

La messagerie sécurisée est désormais intégrée à l’application. Entièrement synchronisée avec celle de l’espace Finances publiques disponible sur impots.gouv.fr, cette fonctionnalité vise à rendre le parcours des usagers plus simple et à améliorer l’accès depuis un mobile. 

Elle permet notamment de poser des questions concernant :

• l’impôt sur le revenu ;
• le prélèvement à la source.

Elle offre également la possibilité de demander des duplicatas d’avis d’imposition, ainsi que de consulter l’historique des échanges avec l’administration fiscale sur l’année en cours et les 3 années précédentes.

La déclaration sur mobile évolue également : il est désormais possible d’indiquer sa dernière adresse connue lorsqu’elle diffère de celle utilisée pour l’imposition. Depuis la page « Situation », la rubrique « Modifier mon adresse » comporte un nouvel onglet « J’ai déménagé en 2026 », qui propose trois cas de figure à renseigner : un changement d’adresse en France, un maintien à la même adresse ou un départ à l’étranger.

Par ailleurs, la déclaration mobile intègre désormais la prise en compte des comptes détenus à l’étranger, des comptes d’actifs numériques, ainsi que des contrats de capitalisation (formulaire n° 3916-3916 bis).

Elle inclut également les revenus des micro-entrepreneurs ayant choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ces revenus doivent toutefois être saisis manuellement, puisqu’ils ne sont pas automatiquement reportés d’une année sur l’autre.

Attention, les déménagements à l’étranger ne peuvent pas être déclarés via l’application mobile. Un message invite les usagers concernés à effectuer cette démarche directement sur le site impots.gouv.fr.

Notez pour finir que certaines modifications ne peuvent pas être réalisées cette année depuis la déclaration mobile, notamment :

• la mise à jour de la situation familiale (déclarant 1 et/ou 2) ;
• la déclaration d’annexes autres que le formulaire 3916-3916 bis relatif aux comptes à l’étranger. 

Si vous devez déclarer des informations qui ne sont pas couvertes par la version mobile ou tablette, vous pourrez retrouver et compléter votre déclaration via le service en ligne disponible sur impots.gouv.fr.

La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026 - © Copyright WebLex

Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées, calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, etc. Mais au moment de la déclaration de revenus, certaines règles restent à connaître pour éviter les erreurs…

Ce qui change en 2026

Les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en micro-entreprise évoluent en 2026.

Pour les revenus des années 2026 à 2028, ils sont fixés à :

• 203 100 € pour les activités de vente (marchandises, objets, denrées à emporter ou à consommer sur place) ;
• 83 600 € pour les prestations de services ou d’hébergement. 

En cas d’activité mixte, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, dont 83 600 € maximum pour la partie services.

Il faut noter que, pour les revenus 2025 (déclarés en 2026), les anciens seuils continuent de s’appliquer, soit 188 700 € pour les activités de vente et 77 700 € pour les prestations de services et les activités libérales.

Lorsque l’activité débute en cours d’année, ces plafonds doivent être ajustés au prorata du temps d’activité.

Des règles spécifiques existent pour les locations meublées de tourisme : les seuils varient selon que le logement est classé ou non, avec notamment un plafond de 15 000 € pour les meublés non classés.

Deux modes d’imposition possibles

D’un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur a le choix entre deux régimes : le régime « classique » (dit de droit commun) et le prélèvement libératoire.

Le régime fiscal de droit commun s’applique automatiquement si vous n’avez pas choisi d’option particulière. Dans ce cadre, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu en tant qu’entrepreneur individuel.

Selon la nature de votre activité, vos revenus relèvent soit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour les activités commerciales, artisanales ou industrielles, soit des bénéfices non commerciaux (BNC), pour les activités libérales.

L’un des avantages de ce régime est sa simplicité déclarative. Vous n’avez pas à établir de déclaration professionnelle spécifique : il vous suffit d’indiquer votre chiffre d’affaires (ou vos recettes) dans la déclaration complémentaire de revenus n°2042-C Pro, dans la rubrique correspondant à votre activité.

L’administration fiscale applique ensuite automatiquement un abattement forfaitaire pour tenir compte de vos frais professionnels. Cet abattement est de 71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement, de 50 % pour les prestations de services relevant des BIC, et de 34 % pour les activités relevant des BNC. Dans tous les cas, cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.

Le revenu ainsi calculé est ensuite ajouté aux autres revenus de votre foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour les locations meublées de tourisme, des taux spécifiques s’appliquent : l’abattement est de 50 % pour les meublés classés et de 30 % pour les meublés non classés.

En alternative, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

Ce dispositif permet de régler en une seule fois, auprès de l’Urssaf, à la fois vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu. L’impôt est alors calculé directement en appliquant un pourcentage à votre chiffre d’affaires.

Ce taux varie selon l’activité exercée : il est de 1 % pour les activités de vente, de 1,7 % pour certaines activités relevant des BIC et pour les locations meublées ou chambres d’hôtes, et de 2,2 % pour les activités relevant des BNC. À ces taux s’ajoutent les cotisations sociales.

Pour pouvoir opter pour ce dispositif, plusieurs conditions doivent être réunies. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, votre chiffre d’affaires doit rester dans les limites du régime micro et vous devez relever du régime micro-social.

L’option pour le prélèvement libératoire s’effectue auprès de l’Urssaf. Elle peut être choisie dès la création de l’activité (ou dans les trois mois qui suivent) pour une application immédiate. En cours d’activité, vous pouvez également opter pour ce régime, au plus tard le 30 septembre, pour une application l’année suivante.

Même si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous devez continuer à déclarer votre chiffre d’affaires chaque année dans la déclaration complémentaire n°2042-C Pro, dans la rubrique dédiée.

Ces revenus ne seront pas imposés une seconde fois, puisqu’ils ont déjà été soumis au prélèvement libératoire. En revanche, ils restent pris en compte pour déterminer votre revenu fiscal de référence et le taux d’imposition applicable aux autres revenus de votre foyer.

Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026 - © Copyright WebLex

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usage ». Une qualification qui entraine des contrôles de leur commercialisation et de leur exportation… 

Biens et technologies à double usage : l’informatique plus concernée ?

Afin d’éviter que certains biens ou technologies ne puissent faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique, la catégorie des « biens à double usage » a été créée en 2009.

Cette classification permet aux États de l’Union européenne (UE) de garder un contrôle sur les exportations faites de ces produits en dehors de l’Union.

En mars 2024, l’État français avait décidé d’inclure dans ces biens à double usage un certain nombre de composants informatiques pouvant être utilisés dans la fabrication d’ordinateurs quantiques.

De ce fait, les composants concernés ne pouvaient plus être exportés depuis le territoire douanier de l’UE vers un État tiers sans autorisation préalable du Service des biens à double usage (SBDU).

Le 27 avril 2026, il a été décidé de suspendre l’affiliation de ces composants au régime des biens à double usage. Ce faisant, la régulation de leur exportation est donc levée.

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ? - © Copyright WebLex