Actualités fiscales

⏹ TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

⏹ Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?

⏹ Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !

⏹ TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

⏹ Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

⏹ Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

⏹ Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

⏹ Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

⏹ Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

⏹ Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

⏹ TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

⏹ Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

⏹ Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

⏹ Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

⏹ TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

⏹ Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

⏹ Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

⏹ Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

⏹ TVA : une exonération pour les cours de danse ?

⏹ Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

⏹ Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

⏹ Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

⏹ Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

⏹ Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

⏹ Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

⏹ Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

⏹ Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

⏹ ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

⏹ Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

⏹ Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

⏹ Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

⏹ Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

⏹ Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

⏹ TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

⏹ Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

⏹ Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

⏹ COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

⏹ Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

⏹ Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

⏹ Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

⏹ Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

⏹ TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

⏹ Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

⏹ Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

⏹ Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

⏹ Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

⏹ Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

⏹ Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

⏹ Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

⏹ Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

⏹ Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

⏹ Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

⏹ Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

⏹ Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

⏹ Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

⏹ Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

⏹ TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

⏹ Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

⏹ Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

⏹ Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

⏹ Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

⏹ TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

⏹ Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

⏹ Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

⏹ Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

⏹ Distribution de carburant : un suivi à assurer…

⏹ Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

⏹ Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

⏹ Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

⏹ Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

⏹ Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

⏹ Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

⏹ Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

⏹ Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

⏹ TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

⏹ Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

⏹ Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

⏹ Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

⏹ Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

⏹ Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

⏹ Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Actualités juridiques

⏹ Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

⏹ Martinique : une aide spéciale pour les entreprises

⏹ Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

⏹ Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

⏹ Agriculture : le point sur les mesures d’aide

⏹ Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

⏹ Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

⏹ Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

⏹ Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

⏹ Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

⏹ Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

⏹ Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

⏹ Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

⏹ Pass’sport : il repart pour une année de plus

⏹ Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

⏹ Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

⏹ Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

⏹ Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

⏹ Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

⏹ Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

⏹ Bien-être animal : une réglementation détaillée

⏹ Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

⏹ Infirmiers : du changement concernant la profession

⏹ Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

⏹ Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

⏹ Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

⏹ Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

⏹ Bonus écologique : fin des financements ?

⏹ Garde d’enfants : privés d’écrans ?

⏹ Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

⏹ Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

⏹ Aides de la PAC : des sanctions précisées

⏹ Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

⏹ Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

⏹ Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

⏹ Certificat W garage : durcissement des règles

⏹ Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

⏹ Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

⏹ Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

⏹ Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

⏹ Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

⏹ Registre national des entreprises : fusion de procédures !

⏹ Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

⏹ Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

⏹ Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

⏹ Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

⏹ Certification environnementale : quelles données transmettre ?

⏹ MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

⏹ Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

⏹ Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

⏹ Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

⏹ Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

⏹ Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

⏹ Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

⏹ Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

⏹ Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

⏹ Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

⏹ Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

⏹ Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

⏹ Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

⏹ Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

⏹ Mayotte : faciliter la reconstruction

⏹ Éco-PTZ : des nouveautés en vue

⏹ MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

⏹ Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

⏹ Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

⏹ Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

⏹ Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

⏹ Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

⏹ Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

⏹ FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives

⏹ Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

⏹ Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

⏹ Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

⏹ Agriculture : point sur la situation

⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

⏹ Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

⏹ Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

⏹ Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

⏹ Agriculture : précisions sur les aides écorégime

⏹ Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

⏹ Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

⏹ CSRD : le reporting est reporté…

⏹ Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

⏹ Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

⏹ Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

⏹ Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

⏹ Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

⏹ Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

⏹ Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

⏹ Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

⏹ Médicaments sur prescription : publicité possible ?

⏹ Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

⏹ Transports en commun : améliorer la sécurité

⏹ Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

⏹ Infirmiers : précisions sur leurs missions

⏹ Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

⏹ Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

⏹ Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

⏹ Transports en commun : la conduite autonome en question

⏹ Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

⏹ Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

⏹ CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

⏹ Garcinia cambogia : interdiction temporaire

⏹ Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

⏹ Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

⏹ Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

⏹ Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

⏹ Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

⏹ Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

⏹ Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

⏹ Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

⏹ ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

⏹ Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

⏹ Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

⏹ Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

⏹ Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

⏹ Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

⏹ CNIL : point d’attention pour 2025

⏹ Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

⏹ Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

⏹ Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

⏹ Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

⏹ Mayotte : répondre à la crise sanitaire

⏹ Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

⏹ Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

⏹ Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

⏹ Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

⏹ Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

⏹ Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

⏹ Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

⏹ Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

⏹ Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

⏹ Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

⏹ Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

⏹ Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

⏹ Organisme de placement collectif : du nouveau !

⏹ Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

⏹ Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

⏹ Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

⏹ Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

⏹ Nutri-score : un cahier des charges revisité

⏹ Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

⏹ Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

⏹ Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

⏹ Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

⏹ Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

⏹ Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

⏹ Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

⏹ Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

⏹ EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

⏹ Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

⏹ Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

⏹ Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

⏹ Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

⏹ PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

⏹ PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

⏹ Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

⏹ Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

Actualités sociales

⏹ Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

⏹ Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

⏹ Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

⏹ Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

⏹ Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

⏹ Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

⏹ Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

⏹ Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

⏹ CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

⏹ Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

⏹ Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

⏹ Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

⏹ Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

⏹ Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

⏹ Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

⏹ Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

⏹ Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

⏹ CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

⏹ Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

⏹ Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

⏹ IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

⏹ Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

⏹ AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

⏹ Notaires retraités : du nouveau !

⏹ Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

⏹ Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

⏹ Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

⏹ Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

⏹ Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

⏹ Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

⏹ Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

⏹ Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

⏹ Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

⏹ APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

⏹ Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

⏹ Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

⏹ Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

⏹ Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

⏹ Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

⏹ Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

⏹ Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

⏹ Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

⏹ Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

⏹ Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

⏹ Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

⏹ Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

⏹ Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

⏹ Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

⏹ Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

⏹ Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

⏹ Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

⏹ Carte vitale numérique : désormais disponible !

⏹ Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

⏹ Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

⏹ Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

⏹ Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

⏹ Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

⏹ Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

⏹ Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

⏹ Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

⏹ Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

⏹ Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

⏹ Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

⏹ Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

⏹ Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

⏹ Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

⏹ Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

⏹ Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

⏹ Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

⏹ L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

⏹ Passeport prévention : l’heure du lancement

⏹ Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

⏹ URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

⏹ Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

⏹ Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 

⏹ Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible ! 

⏹ Recours au télétravail : l’heure du bilan !

⏹ Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !

⏹ Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?

⏹ Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

⏹ Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

⏹ Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

⏹ Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

⏹ Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

⏹ Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

⏹ Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

⏹ Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

⏹ Taux AT/MP : bientôt disponible 

⏹ Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

⏹ Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

⏹ CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

⏹ Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

⏹ Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

⏹ Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

⏹ Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

⏹ Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

⏹ Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

⏹ Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

⏹ Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

⏹ Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

⏹ Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

⏹ Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

⏹ Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

⏹ Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

⏹ Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

⏹ Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

⏹ C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

⏹ Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

⏹ Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

⏹ Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

⏹ Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

⏹ Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

⏹ Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

⏹ La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

⏹ Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

⏹ Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

Le coin du dirigeant

⏹ Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?

⏹ Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !

⏹ Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

⏹ Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

⏹ Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

⏹ Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

⏹ Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

⏹ Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

⏹ Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

⏹ Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

⏹ Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

⏹ Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

⏹ Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

⏹ Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

⏹ Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

⏹ Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

⏹ Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

⏹ Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

⏹ Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

⏹ Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

⏹ Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

⏹ Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

⏹ Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

⏹ Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

⏹ Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

⏹ La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

⏹ Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

⏹ Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?

⏹ Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

⏹ Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

⏹ Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

⏹ Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

⏹ PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

⏹ Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

⏹ Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

⏹ Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

⏹ Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

⏹ Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population

⏹ SCPI : clarification des modalités de sortie