Actualités fiscales
⏹ Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
⏹ Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
⏹ Facturation électronique : nouvelle étape clé !
⏹ Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
⏹ Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
⏹ Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
⏹ TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
⏹ Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
⏹ TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
⏹ Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
⏹ Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
⏹ Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
⏹ Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
⏹ Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
⏹ Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
⏹ Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
⏹ Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
⏹ Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
⏹ Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
⏹ Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
⏹ TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
⏹ Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
⏹ Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
⏹ TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
⏹ Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
⏹ Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
⏹ Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
⏹ Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
⏹ Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
⏹ Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
⏹ TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
⏹ Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
⏹ Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
⏹ Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
⏹ TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
⏹ Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
⏹ Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
⏹ Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
⏹ TVA : une exonération pour les cours de danse ?
⏹ Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
⏹ Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
⏹ Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
⏹ Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
⏹ Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
⏹ Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
⏹ Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
⏹ Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
⏹ ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
⏹ Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
⏹ Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
⏹ Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
⏹ Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
⏹ Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
⏹ TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
⏹ Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
⏹ Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
⏹ COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
⏹ Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
⏹ Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
⏹ TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
⏹ Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
⏹ Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
⏹ Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
⏹ Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
⏹ Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
⏹ Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
⏹ Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
⏹ Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
⏹ Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
⏹ Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
Actualités juridiques
⏹ Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
⏹ Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
⏹ CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
⏹ Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
⏹ Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
⏹ Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
⏹ Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
⏹ Programme de fidélité : un contenu très personnel
⏹ Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
⏹ Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
⏹ Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
⏹ Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
⏹ Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
⏹ Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
⏹ Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
⏹ Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
⏹ Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
⏹ Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
⏹ Actes électroniques : des précisions pour le notariat
⏹ SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
⏹ Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
⏹ Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
⏹ Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
⏹ Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
⏹ Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
⏹ Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
⏹ Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
⏹ Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
⏹ Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
⏹ Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
⏹ IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
⏹ MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
⏹ Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
⏹ Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
⏹ Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
⏹ Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
⏹ Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
⏹ Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
⏹ Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
⏹ Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
⏹ EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
⏹ Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
⏹ Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
⏹ Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
⏹ Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
⏹ Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
⏹ Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
⏹ Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
⏹ PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
⏹ Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
⏹ Taxis et VTC : précisions sur la réservation
⏹ Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
⏹ Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
⏹ Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
⏹ Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
⏹ Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
⏹ Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
⏹ Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
⏹ Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
⏹ Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
⏹ Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
⏹ Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
⏹ Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
⏹ Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
⏹ Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
⏹ Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
⏹ Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries
⏹ Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
⏹ Agriculture : le point sur les mesures d’aide
⏹ Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
⏹ Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
⏹ Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
⏹ Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
⏹ Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
⏹ Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
⏹ Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
⏹ Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
⏹ Pass’sport : il repart pour une année de plus
⏹ Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
⏹ Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
⏹ Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
⏹ Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
⏹ Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
⏹ Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
⏹ Bien-être animal : une réglementation détaillée
⏹ Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
⏹ Infirmiers : du changement concernant la profession
⏹ Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
⏹ Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
⏹ Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
⏹ Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
⏹ Bonus écologique : fin des financements ?
⏹ Garde d’enfants : privés d’écrans ?
⏹ Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
⏹ Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
⏹ Aides de la PAC : des sanctions précisées
⏹ Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
⏹ Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
⏹ Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
⏹ Certificat W garage : durcissement des règles
⏹ Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
⏹ Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
⏹ Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
⏹ Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
⏹ Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
⏹ Registre national des entreprises : fusion de procédures !
⏹ Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
⏹ Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
⏹ Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
⏹ Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
⏹ Certification environnementale : quelles données transmettre ?
⏹ MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
⏹ Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
⏹ Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
⏹ Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
⏹ Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
⏹ Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
⏹ Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
⏹ Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
⏹ Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
⏹ Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
⏹ Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
⏹ Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
⏹ Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
⏹ Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
⏹ Mayotte : faciliter la reconstruction
⏹ Éco-PTZ : des nouveautés en vue
⏹ MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
⏹ Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
⏹ Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
⏹ Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
⏹ Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
⏹ Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
⏹ FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
⏹ Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
⏹ Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
⏹ Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
⏹ Agriculture : point sur la situation
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
⏹ Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
⏹ Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
⏹ Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
⏹ Agriculture : précisions sur les aides écorégime
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
⏹ Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
⏹ CSRD : le reporting est reporté…
⏹ Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
⏹ Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
⏹ Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
⏹ Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
⏹ Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
⏹ Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
⏹ Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
⏹ Médicaments sur prescription : publicité possible ?
⏹ Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
⏹ Transports en commun : améliorer la sécurité
⏹ Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
⏹ Infirmiers : précisions sur leurs missions
⏹ Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
⏹ Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
⏹ Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
Actualités sociales
⏹ Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
⏹ Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
⏹ Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
⏹ Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
⏹ Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
⏹ Évaluation du salarié : sur quels critères ?
⏹ Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
⏹ Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
⏹ On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
⏹ Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
⏹ Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
⏹ Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
⏹ Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
⏹ Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
⏹ Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
⏹ Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
⏹ DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
⏹ Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
⏹ Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
⏹ Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
⏹ Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
⏹ Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
⏹ Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
⏹ Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
⏹ Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
⏹ Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
⏹ Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
⏹ Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
⏹ Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
⏹ Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
⏹ Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
⏹ Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
⏹ Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
⏹ Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
⏹ Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
⏹ Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
⏹ Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
⏹ Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
⏹ Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
⏹ Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
⏹ Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
⏹ Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
⏹ Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
⏹ Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
⏹ Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
⏹ Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
⏹ Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
⏹ Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !
⏹ Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
⏹ Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
⏹ Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
⏹ Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
⏹ Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
⏹ CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
⏹ Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
⏹ Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
⏹ Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
⏹ Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
⏹ Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
⏹ Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
⏹ Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
⏹ CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
⏹ Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
⏹ Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
⏹ IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
⏹ Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
⏹ AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
⏹ Notaires retraités : du nouveau !
⏹ Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
⏹ Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
⏹ Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
⏹ Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
⏹ Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
⏹ Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
⏹ Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
⏹ Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
⏹ Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
⏹ APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
⏹ Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
⏹ Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
⏹ Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
⏹ Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
⏹ Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
⏹ Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
⏹ Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
⏹ Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
⏹ Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
⏹ Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
⏹ Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
⏹ Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
⏹ Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
⏹ Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
⏹ Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
⏹ Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
⏹ Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
⏹ Carte vitale numérique : désormais disponible !
⏹ Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
⏹ Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
⏹ Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
⏹ Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
⏹ Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
⏹ Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
⏹ Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
⏹ Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
⏹ Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
⏹ Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
⏹ Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
⏹ Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
⏹ Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
⏹ Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
⏹ Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
⏹ Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
⏹ Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
⏹ L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
⏹ Passeport prévention : l’heure du lancement
⏹ Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
⏹ URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
Le coin du dirigeant
⏹ Chèque énergie : ouverture du guichet
⏹ Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
⏹ Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
⏹ Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
⏹ Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
⏹ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
⏹ Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
⏹ Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
⏹ Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
⏹ Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
⏹ Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
⏹ Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
⏹ Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
⏹ La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
⏹ Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
⏹ Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
⏹ Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
⏹ Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
⏹ Airbags Takata : la campagne s’accélère !
⏹ Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
⏹ Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
⏹ Abonnements TV : quel taux de TVA ?
⏹ Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
⏹ Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
⏹ Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
⏹ Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
⏹ Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
⏹ Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
⏹ Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
⏹ Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
⏹ Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
⏹ Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
⏹ Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
⏹ Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
⏹ Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
⏹ Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
⏹ Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
⏹ Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
⏹ Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
⏹ Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
⏹ Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
⏹ Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
⏹ Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
⏹ Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
⏹ Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
⏹ Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
⏹ Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
⏹ Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
⏹ Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
⏹ La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
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